Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-06-14

Wortprotokoll

L'objectif de la motion est d'adapter les contributions versées pour les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST) aux exploitations à trois niveaux, offrant ainsi la possibilité d'une participation au programme par rapport au temps durant lequel les animaux sont gardés selon ces exigences SST.

Dans ce programme, il y a déjà beaucoup de flexibilité pour ce genre d'exploitations. Du 1er mars au 30 novembre, les vaches n'ont pas besoin d'avoir accès à une étable conforme aux règles SST si elles sont gardées en pâturage toute la journée, c'est-à-dire jour et nuit. Les contributions SST sont donc déjà adaptées aux exploitations à trois niveaux. Les versements proportionnels au temps durant lequel les animaux sont gardés de manière particulièrement respectueuse compliqueraient énormément le système administratif ainsi que l'a montré le rapporteur. Cette proposition est donc en contradiction, encore une fois, avec le mandat de votre conseil qui demande la réduction de la charge administrative dans l'agriculture.

En outre, l'adaptation proposée par l'auteur de cette motion affaiblirait la crédibilité du programme auprès de la population et des consommatrices et consommateurs. Il faut rappeler encore que des motions semblables ont été déjà écartées deux fois, la première en 2009 et la dernière en 2016. Il n'y a pas de nouveaux éléments ou besoins qui justifieraient maintenant l'adoption de la motion.

Concernant l'intervention de M. le conseiller aux Etats Salzmann, nous sommes toujours attentifs à ces évolutions. Mon département et l'Office fédéral de l'agriculture sont toujours prêts à apprécier la situation si des éléments nouveaux devaient se présenter. Ici, ce n'est pas le cas.

Au nom du Conseil fédéral, je vous propose de suivre votre commission et de rejeter la motion.