Juillard Charles · Ständerat · 2022-06-14

Wortprotokoll

Dans ce dossier, il faut faire preuve d'un peu de réalisme. Il n'est pas question d'introduire de manière générale le salaire minimum sur le plan national. Nous devons prendre acte du fait qu'il a été voté par la population dans certains cantons, qu'il est à géométrie plus ou moins variable, notamment en fonction de l'application qu'en font les cantons qui connaissent ce régime. Les conditions ne sont pas les mêmes dans le canton de Neuchâtel que dans le canton du Jura. Mais le salaire minimum existe. Et Dieu sait, si on me posait aujourd'hui la question de savoir si je suis favorable à un salaire minimum légal généralisé sur le plan suisse, que je répondrais clairement non. Je me suis battu contre le projet dans mon canton quand il s'est agi de l'introduire. J'ai perdu.

Le salaire minimum existe, il est là. Or, aujourd'hui, qu'est-ce qui se passe? Cela a été dit: il faut tout faire pour éviter que les entreprises actives dans les cantons qui connaissent un salaire minimum se voient concurrencées de manière déloyale sur le terrain de l'emploi à cause de travailleurs détachés provenant de pays membres de l'Union européenne qui viendraient travailler à des conditions, notamment de salaire, inférieures à ce qui est exigé de la part des entreprises [PAGE 515] régionales ou nationales. C'est ça l'enjeu dans les cantons qui ont introduit le salaire minimum.

Ensuite, c'est la question du contrôle qui se pose. A mon avis, le bon sens veut que les commissions tripartites ou les personnes qui vont effectuer les contrôles sur les chantiers profitent de contrôler à la fois ce qui relève du droit fédéral et ce qui relève du droit cantonal. De plus, il est tout à fait sensé qu'on leur offre la possibilité d'utiliser une plateforme numérique pour pouvoir échanger les données des contrôles de niveau fédéral et de niveau cantonal. C'est frappé au coin du bon sens.

D'ailleurs, un parti fortement représenté ici n'arrête pas de dire qu'il faut numériser davantage la société, numériser davantage les relations entre les autorités et les entreprises. Dans le cas présent, nous avons une bonne occasion de pouvoir le faire. Il n'y a vraiment aucune raison qui milite en faveur du refus d'entrer en matière et du rejet des propositions présentées. Celles-ci vont en effet dans le sens de la protection des entreprises contre une concurrence déloyale et permettraient des gains en efficacité dans les cantons où le salaire minimum légal existe. Les mêmes personnes seraient autorisées à faire les contrôles à la fois au niveau fédéral et au niveau cantonal sans que cela crée une distorsion de concurrence ou quoi que ce soit d'autre. Il n'y aurait en tout cas pas un empiètement sur les compétences cantonales puisque, d'ailleurs, les cantons concernés demandent que les contrôleurs puissent procéder à la fois aux différents contrôles et échanger sur la plateforme informatique qui est mise à disposition par le SECO.

Aussi puis-je vous dire que, si je suis peut-être considéré ici comme un dangereux gauchiste, je ne crois pas que ce soit le cas dans mon canton, bien au contraire. Je crois que je soutiens en quelque sorte mon économie régionale en acceptant cette proposition. Je vous invite à en faire de même.