preparatory:AB 303281

Wortprotokoll

Je ne vais pas revenir sur la réponse écrite à l'interpellation, mais je vais rappeler quelques éléments qui me paraissent importants dans ce contexte.

Tout d'abord le fait que la révision totale de la liste des analyses date de 2009; elle a donc 13 ans. Fin 2017, il y a donc cinq ans, en raison de l'évolution rapide du diagnostic médical en laboratoire, l'OFSP a entamé une nouvelle révision de la liste des analyses, dans le cadre du projet que vous avez mentionné.

La première phase s'est achevée avec l'entrée en vigueur d'une liste des analyses modifiée sur le plan du contenu et de la structure. C'était en janvier 2021.

La deuxième phase vise une tarification nouvelle pour toutes les positions de la liste des analyses. Cela a été lancé en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs, en novembre 2020. Tout cela a pris du retard parce que la section qui est impliquée dans ce dossier a été fortement impliquée dans le cadre de la gestion de la pandémie de Covid-19, entre 2020 et aujourd'hui. Il y a donc un certain retard qui a été pris. La deuxième phase va prendre un certain temps parce qu'il faut réévaluer chaque analyse d'après les règles applicables en économie d'entreprise et structurer cela de manière appropriée. Donc cela prend du temps.

En parallèle, il y a les travaux du Parlement. Le 19 juin 2020, le Conseil national a adopté la motion dont nous avons déjà parlé, il a été suivi par votre conseil le 6 décembre 2021.

Lors de ces deux débats, il a été répété, y compris ici, au Conseil des Etats, qu'il y avait eu une forte augmentation des coûts de laboratoire au cours des dernières années, que les tarifs étaient nettement plus élevés qu'à l'étranger et qu'il fallait agir avec une certaine célérité.

Il y a également un rapport du Surveillant des prix qui est sorti en février 2022, il y a donc un peu plus de trois mois, et qui arrive à la conclusion que les tarifs des dix analyses médicales générant les coûts les plus élevés en Suisse sont nettement supérieurs aux prix moyens relevés dans plusieurs pays autour de nous à titre de comparaison. Dans le cadre de ses travaux sur la comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a auditionné le Surveillant des prix au début du mois d'avril, elle a également entendu l'Association des laboratoires médicaux de Suisse et demandé [PAGE 541] une mise en oeuvre rapide de la motion Lohr 19.4492 de 2019. On est déjà en 2022.

C'est dans ce cadre et dans ce contexte que le Conseil fédéral souhaite pouvoir réaliser rapidement des économies sur les analyses de laboratoire en introduisant un tarif transitoire. Il s'agirait dans un premier temps d'une réduction linéaire de 10 pour cent pour toutes les positions de la liste des analyses à partir du 1er août 2022. On s'attend en effet à ce que l'évaluation débouche plutôt sur des prix inférieurs. Ce sont donc 10 pour cent que l'on peut prendre rapidement, sans grand risque de se tromper. Dans ce cadre, j'aimerais préciser que toutes les analyses rapides réalisées par les médecins de famille, par exemple, qui sont particulièrement importantes pour les soins de base, sont exclues de cette réduction tarifaire.

Voilà les raisons pour lesquelles nous agissons de cette manière: parce que du retard a été pris et parce que le Parlement a toujours insisté jusqu'ici pour que l'on avance rapidement. Avec, je crois, une certaine stabilité dans cette évolution, on va revoir chaque position, mais cela va prendre des années. C'est pourquoi, dans l'intervalle, nous allons baisser de 10 pour cent les tarifs qui n'ont pas encore été touchés.