Gapany Johanna · Ständerat · 2022-06-14

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral pour la réponse qu'il a apportée. Je l'avoue: sur le fond, nous ne sommes pas d'accord et vous vous en doutiez. Je tiens surtout à clarifier mon intention, car l'enjeu me semble trop important pour les personnes concernées. Les champs que je vous propose d'analyser en profondeur, qui sont décrits dans le postulat, ne sont pas pris en compte aujourd'hui, d'où la pertinence d'y revenir et d'avoir surtout un rapport pour mettre en lumière des solutions efficaces.

Une première précision s'impose; le Conseil fédéral a cité l'étude Spycher. Il est important de rappeler à ce propos que, dans l'avis du Conseil fédéral, il est indiqué, à partir de l'étude Spycher, que "deux tiers des disparités cantonales en matière d'octroi des rentes s'expliquent par des facteurs externes". Cette étude est sans doute trop ancienne pour être mentionnée. Si on veut le faire, il faut mentionner qu'un tiers des différences est expliqué par des facteurs externes. Même s'il s'agissait de deux tiers, je pense que cela mériterait tout de même la réflexion et l'attention, puisqu'on parle de la réinsertion des personnes concernées.

Je vais reprendre les points du postulat, cosigné par quatorze collègues que je remercie. Le point 1 mérite, à mon sens, une analyse. On ne peut pas se reposer à son propos sur l'analyse Spycher, puisque je demande d'étudier les différences entre les cantons par demande déposée et non par habitant. Il s'agit d'une différence fondamentale entre cette étude et ma demande. L'étude Spycher analyse le taux de rentiers par rapport au nombre d'habitants. L'auteur a rappelé d'ailleurs la faiblesse de cette base de référence, puisque ce taux résulte de la pratique de l'AI durant les quarante années qui précèdent l'analyse. Je vous propose de prendre comme base de référence les demandes déposées, soit les nouveaux rentiers. On doit se concentrer sur les résultats une fois la demande déposée. On évite ainsi les biais créés par des effets socio-économiques d'un canton. Le point 1 de ce postulat mérite définitivement d'être analysé.

Au point 2, il est question d'évaluer les instruments de réinsertion et d'utiliser les meilleures pratiques des cantons. Le Conseil fédéral répond que les développements actuels suffisent et que les directives entrées en vigueur en 2022 permettent d'homogénéiser l'application des bases légales. Or, les directives dont parle le Conseil fédéral concernent surtout l'application légale homogène, comme la définition des produits et leur facturation.

C'est bien, mais ce n'est en fait pas ce qui est demandé dans le postulat. Je propose plutôt de mettre en évidence les différences en termes d'efficacité. Cela veut dire qu'on se concentre sur l'impact pour les personnes concernées, et non sur la description du processus pour atteindre l'objectif.

Quant à la comparaison des meilleures pratiques et à l'exploitation des bonnes expériences, je constate que le Conseil fédéral fait confiance aux offices cantonaux - et ça, c'est bien - mais sans vérification des taux d'octroi par demande AI déposée. Je me permets de penser que les échanges s'appuient sur une base qui est aujourd'hui incomplète. Je le répète: la référence est aujourd'hui le taux de rente en fonction du nombre d'habitants. Ce chiffre ne permet pas d'agir sur des facteurs qui influencent les taux d'octroi par demande déposée, alors que c'est justement là qu'il faudrait agir.

J'ouvre encore une parenthèse puisque le Conseil fédéral mentionne à juste titre les rapports en cours de rédaction en réponse au postulat Suter 20.3598 et au postulat Feri Yvonne 19.4407. Ces rapports sont une bonne nouvelle. J'ai eu un pincement au coeur en reprenant les demandes du postulat Feri Yvonne parce que j'ai vu que le Conseil fédéral proposait de rejeter le postulat, comme quoi tout est possible. Ces postulats sont assez spécifiques et ne traitent en particulier pas de la réintégration par demande AI déposée. Je prendrai connaissance des rapports lorsqu'ils seront publiés, car cela m'intéresse. Mais on n'est pas exactement dans le même domaine que le postulat qui vous est soumis.

On en vient maintenant à la demande d'étudier l'introduction d'un forfait global pour les mesures de réadaptation quand cela a du sens. Le Conseil fédéral ferme la porte. Alors je me permets de l'entrouvrir à nouveau. Aujourd'hui, l'office prend les mesures et envoie la facture à Berne. Appliquer un forfait oblige en fait à planifier différemment et à viser un résultat aussi. D'ailleurs, il serait assez étonnant que le Conseil fédéral juge l'idée mauvaise puisqu'il me semble que de tels plafonds existent déjà au niveau des ORP et de l'aide sociale dans certains cantons. De plus, il y a une volonté du Conseil fédéral d'introduire des plafonds aussi dans la loi sur l'assurance-maladie. Donc il y a une certaine logique et on pourrait trouver cette piste intéressante aussi en matière de réintégration.

Prenons encore le profil d'intégration professionnelle axé sur les ressources (PIR). C'est un outil pertinent. Le Conseil fédéral semble aussi le penser. Dans son avis, il dit que le PIR permet "d'améliorer l'échange d'informations entre l'employeur et le médecin avant même que l'office AI ne soit impliqué". Donc l'AI en profite sans en assumer les coûts, et ça, c'est très bien. Cela dit, je ne vois pas d'argument contre ma proposition puisque cette dernière vise simplement à montrer comment cet instrument pourrait être mieux connu des entreprises et des médecins. J'ai l'impression que nous sommes plutôt d'accord sur ce point.

Encore quelques points. Vous le savez, il y a sans doute encore des différences entre les offices cantonaux en matière d'octroi des rentes. Ne pas creuser cette question nous empêche d'être efficaces sur le chemin de l'intégration d'un nombre encore plus élevé de personnes.

Il y a aussi des chiffres: en 2021, selon les dernières statistiques de l'AI, on a dépensé - ou investi - 2 milliards de francs pour des mesures de réinsertion et 5,5 milliards pour les rentes, sans oublier les prestations complémentaires de l'AI à hauteur de 2,2 milliards.

Mais il y a surtout des gens qui déposent une demande, et une grande majorité de ces personnes ont sans doute encore envie d'y croire. Une grande majorité de ces personnes ont sans doute encore la possibilité de se réinsérer. Alors, bien [PAGE 537] sûr, on doit avoir une certaine rigueur, parce que ce n'est pas notre porte-monnaie que l'on gère, mais on a surtout une responsabilité vis-à-vis de toutes ces personnes pour qui, en améliorant un peu le système, on peut changer totalement les perspectives.

Je vous remercier donc d'accepter ce postulat, pour adopter un autre angle d'analyse et trouver des pistes qui feront de la réinsertion non seulement un espoir, mais beaucoup plus souvent un succès.