Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2022-06-15

Wortprotokoll

Cette initiative parlementaire vise à ce que toute personne née en Suisse de parents étrangers et résidant sur le territoire suisse acquiert de plein droit et automatiquement, à sa majorité, la nationalité suisse et le droit de cité. Cela paraît très simple, et pourtant ce n'est toujours pas le cas.

Depuis que la démocratie a vu le jour en Suisse, celle-ci n'a cessé de se renforcer. On peut retenir trois dates importantes. En 1915, la Suisse abandonne le suffrage censitaire qui octroyait le droit de vote uniquement aux hommes qui payaient un certain montant d'impôts. En 1971, les droits démocratiques s'étendent aux femmes - date importante bien sûr. En 1991, la majorité politique est abaissée à 18 ans.

En 2022, on montre une ouverture sensible, mais une ouverture quand même, au droit de vote à 16 ans. Quelle sera la prochaine étape?

Cette même démocratie continue de se développer à travers des réformes dans certains cantons et certaines communes. C'est le cas notamment à Genève, depuis 2005, où au niveau communal, le canton octroie aux étrangers le droit de vote, mais pas le droit d'éligibilité. Dans le canton du Jura, depuis 1979, les étrangers et étrangères qui vivent depuis dix ans en Suisse, dont au minimum un an dans le canton du Jura, ont le droit de vote. Dans le canton de Neuchâtel, depuis 2001, les étrangers et étrangères titulaires d'un permis d'établissement qui séjournent dans le canton depuis au moins cinq ans ont le droit de vote. Dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, depuis 1995, les étrangers domiciliés en Suisse depuis dix ans dont cinq ans dans le canton ont le droit de vote communal; trois communes du canton sur vingt ont fait usage de cette possibilité. Dans le canton des Grisons, depuis 2004, les étrangers et étrangères peuvent voter au niveau communal. Cette mesure a été introduite dans 23 communes sur[NB]125.

A Genève, par exemple, un canton - le mien - qui est hétérogène, 40 pour cent de résidents sont étrangers. Ces personnes, pour la plupart, travaillent à Genève, sont impliquées dans la vie sociale et économique du canton; ces mêmes personnes paient des cotisations sociales, bien sûr, elles paient aussi des impôts, et participent à enrichir culturellement le canton. Pourtant, toutes ces personnes ne bénéficient pas du droit de voter et de signer des initiatives et des [PAGE 1203] référendums au niveau cantonal, ni du droit d'éligibilité, tant au niveau communal que cantonal. Alors que les personnes étrangères vivent ici et sont soumises aux mêmes devoirs que des personnes suisses, elles n'ont pas les mêmes droits.

C'est une discrimination qui ne se justifie par aucun élément concret objectif. La citoyenneté ne peut être uniquement vue à travers le prisme de la nationalité, et donc presque exclusivement le droit du sang. Or - et cela me permet de revenir spécifiquement sur l'initiative - un enfant de parents de nationalité étrangère, né en Suisse, scolarisé en Suisse, socialisé en Suisse, qui a l'essentiel de ses réseaux, de ses amis et de ses intérêts en Suisse devrait, sans détour, être considéré comme appartenant à notre pays. Parce que sa référence de tous les jours, eh bien c'est évidemment la Suisse; c'est là qu'il a passé toutes ses années; la Suisse, ce pays qui l'a vu grandir et qui l'a façonné.

L'initiative fait écho à une volonté déjà affirmée par la population suisse, qui a accepté à plus de 60 pour cent des votants[NB]et[NB]votantes, en février 2017 - cela fait déjà un petit moment -, la naturalisation facilitée pour les étrangers de troisième génération. Dans un contexte général où l'on sait que les critères de naturalisation en Suisse sont parmi les plus restrictifs d'Europe - c'est important de le répéter; en Suisse, on a les critères de naturalisation parmi les plus restrictifs d'Europe - eh bien on voit qu'on avance à tout petits pas.

Cette nouvelle proposition va dans la juste direction. Un enfant qui naît en Suisse, parle la langue avec l'accent de sa région, y suit le parcours scolaire et y tisse un réseau social, devrait pouvoir bénéficier à sa majorité de la nationalité du pays qui l'a vu grandir; c'est simplement du bon sens.

Merci de faire bon accueil à l'initiative.