Porchet Léonore · Nationalrat · 2022-06-15

Wortprotokoll

Aujourd'hui, nous ne menons pas un débat sur les coûts de la santé, nous menons un débat sur les craintes relatives aux fins de mois de nombreuses familles. En 1990, 8 pour cent du revenu des ménages était consacré aux primes d'assurance-maladie, selon la volonté du Conseil fédéral de l'époque. Aujourd'hui, c'est 14 pour cent. Pourquoi? Parce qu'il n'y a pas de plafond dans la loi, parce qu'il n'y a pas de solidarité entre les familles à hauts revenus et les familles modestes, parce que, alors qu'en 2010 les cantons contribuaient encore en moyenne à la moitié de toutes les contributions à la réduction des primes, ils ne le font aujourd'hui plus qu'à 43 pour cent. Mais aussi parce que les coûts administratifs de 60 caisses d'assurance-maladie avec 60 départements marketing et 60 salaires de CEO ont des conséquences, comme la constitution de réserves trop importantes. Ces conséquences, c'est que les primes d'assurance-maladie sont un facteur de stress financier pour une grande partie de la population. Environ 400[NB]000 personnes font l'objet, par exemple, de poursuites, car ils ou elles ne peuvent pas payer leurs primes d'assurance-maladie.

Mais surtout, les coûts pris en charge par l'assurance obligatoire des soins ne concernent que 38 pour cent des coûts totaux de la santé, soit 31 milliards sur les 83 milliards de francs. Il est donc important de garder cela en tête, car, quand on regarde le tableau global de la totalité des coûts, on remarque que les primes augmentent plus que les coûts de la santé. Entre 1996 et 2020, les coûts ont augmenté de 81 pour cent, et les primes de 146 pour cent. Ce sont des évolutions qui sont donc liées, mais pas aussi interdépendantes que le Conseil fédéral ou une partie de ce Parlement veulent le faire croire.

De l'avis du groupe des Verts, il faut séparer la question des coûts de celle des primes. Pour régler le problème des coûts, nous soutenons une amélioration du système par la qualité et la prévention et une politique sociale et cohérente avec un haut niveau de qualité des soins en Suisse.

C'est pour cela que nous soutiendrons avec conviction l'initiative populaire dont nous parlons aujourd'hui. En parallèle, nous soutiendrons un ambitieux contre-projet indirect à ce texte, afin de permettre une mise en oeuvre rapide et, donc, de soulager les ménages au plus vite. Par contre-projet ambitieux, je veux dire un contre-projet qui permette au comité d'initiative de réfléchir sereinement, afin de décider s'il peut retirer l'initiative populaire. Cela voudrait dire un contre-projet qui ne serait modifié par aucune des minorités qui nous sont présentées aujourd'hui. [PAGE 1215]

Selon le groupe des Verts, la solution serait de viser une réduction du montant des primes d'assurance-maladie et de supprimer la prime par tête. Il est souhaitable, du point de vue de la politique sociale, que la part des coûts financée par les impôts pour les prestations de l'assurance obligatoire des soins augmente par rapport aux primes d'assurance-maladie. Alors que les primes pour l'assurance obligatoire des soins finançaient encore moins de 30 pour cent des coûts lors de l'introduction de la loi sur l'assurance-maladie, elles en financent aujourd'hui près de 38 pour cent. Si nous ne financions toujours que 29,9 pour cent des soins de santé par le biais des primes comme en 1996, le montant des primes serait aujourd'hui inférieur de 21 pour cent. Les primes augmentent aussi parce que nous finançons de plus en plus la santé par le biais des primes.

Pour les Verts, il faut plutôt privilégier des sources de financement plus solidaires et concevoir le système de la santé différemment, en acceptant que la santé ne soit pas une question individuelle mais une question de responsabilité collective, tant les déterminants environnementaux et sociaux de la santé pèsent lourd dans la balance. Nous devons miser sur une santé communautaire, un système de financement populationnel qui mette le maintien des gens en bonne santé au coeur de son fonctionnement, par le biais de la prévention, de la promotion de la santé, du renforcement des compétences en santé de la population, qui devrait bénéficier d'un environnement sain et égalitaire. Il faut permettre à toutes les personnes dont la santé est tout de même touchée d'avoir accès à des soins de qualité sans mettre en danger leur santé financière.

C'est pour cela que les Verts vous encouragent à recommander l'acceptation de l'initiative dont nous parlons aujourd'hui et à rejeter toutes les minorités pour que nous ayons un contre-projet qui soit véritablement une réponse à la situation actuelle.