Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2022-06-15

Wortprotokoll

Depuis l'introduction du caractère obligatoire de l'assurance-maladie en 1996, aucune avancée sociale importante n'a pu être menée par notre Parlement sur ce dossier. Bientôt trente ans; trente ans que l'immobilisme est la norme quand on parle de l'assurance-maladie. Année après année, les primes augmentent sans aucune corrélation avec l'augmentation réelle des coûts - je pense notamment aux réserves. Ces augmentations touchent financièrement de plein fouet les familles de la classe moyenne. Et la majorité de droite de ce Parlement semble s'en satisfaire. C'est consternant!

Ma question est simple: alors que la population n'est absolument pas satisfaite du système de financement par tête, sans aucune solidarité, et que la grande majorité des familles suffoque sous le poids que font peser les primes d'assurance-maladie sur leur budget, qu'est-ce qui peut bien justifier l'immobilisme de ce Parlement?

Si la situation s'est quelque peu améliorée ces dernières années, une réponse est vraisemblablement à chercher dans la représentation scandaleuse des membres bourgeois dans les Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique et dans les conseils d'administration des caisses d'assurance-maladie. Il semble que pour beaucoup ici les bénéfices des caisses d'assurance-maladie et leur enrichissement personnel sont plus importants que le pouvoir d'achat des familles.

Je me demande parfois si vous ne vivez pas dans une bulle. Comment ne pouvez-vous pas vous rendre compte des difficultés qu'affrontent nos concitoyennes et nos concitoyens au moment de payer leurs primes d'assurance-maladie? Pourquoi avez-vous attendu l'initiative du Parti socialiste, pour [PAGE 1227] enfin prendre au sérieux ce problème et faire en sorte qu'enfin des mesures soient proposées par le contre-projet?

Je vais vous donner quelques chiffres: depuis l'entrée en vigueur de l'assurance obligatoire des soins, les primes ont augmenté en moyenne de 3,8 pour cent par an. En trente ans, les primes d'assurance-maladie ont pratiquement triplé! Les augmentations de salaire n'ayant clairement pas suivi, l'augmentation des primes pousse de plus en plus de familles dans des situations extrêmement précaires.

Il est important de se rappeler, que lors de l'élaboration de la LAMal au début des années 1990, le Conseil fédéral avait souhaité que les primes n'excèdent pas un plafond de 8 pour cent du revenu.

Mais, faute d'avoir inscrit ce plafond formellement dans la loi, les primes ont par la suite très vite explosé. Aujourd'hui, en moyenne, les ménages dépensent près de 14 pour cent de leur revenu pour payer les primes d'assurance-maladie. Et cette part peut grimper jusqu'à 20 pour cent du revenu pour certaines catégories de ménages dans plusieurs cantons. Les ménages dépensent plus d'argent pour payer les primes d'assurance-maladie que pour s'acheter à manger.

D'ailleurs, l'une des causes les plus fréquentes d'arriérés de paiement en Suisse est le non-paiement des primes d'assurance-maladie. Près de 8 pour cent de la population est concerné. Chères et chers collègues, 8 pour cent de la population ne parvient pas à payer ses primes! Et ce chiffre de 8 pour cent ne prend pas en compte certains ayants droit aux subsides, tels que les bénéficiaires de l'aide sociale ou les bénéficiaires des prestations complémentaires. Lorsque des personnes ou des familles qui ne sont pas endettées sont forcées de recourir à l'aide sociale, ou bien de s'endetter pour pouvoir payer leurs primes, c'est que la situation nécessite une adaptation d'urgence. Il faut corriger cette situation et améliorer politiquement et socialement le système de réduction des primes.

Les cantons portent une grande responsabilité dans l'inefficacité du système de réduction des primes. Au lieu d'assumer leur responsabilité vis-à-vis des citoyennes et des citoyens, de nombreux cantons n'ont pas suffisamment adapté les subventions à l'augmentation des primes. Certains cantons ont même assaini leurs finances sur le dos de la population. Cela a été le cas dans mon canton, le canton du Valais. Lorsque le canton a réalisé des déficits en 2013 et 2014, le gouvernement cantonal a simplement diminué de 50 millions de francs les subsides pour les primes d'assurance-maladie. A la suite d'une seule décision du gouvernement valaisan, 26[NB]000 Valaisannes et Valaisans n'ont, d'un jour à l'autre, plus reçu aucune subvention. Heureusement, la situation a depuis été rétablie. Cet exemple démontre la fragilité du système actuel et la nécessité d'agir pour aider durablement la classe moyenne. Les cantons doivent absolument s'engager sur le long terme dans le financement des primes d'assurance-maladie.

Car c'est bien la classe moyenne qu'il faut soulager. Jusqu'à aujourd'hui, les réductions individuelles de primes ont essentiellement été mises en place pour aider les personnes en situation de précarité, voire de pauvreté. C'était bien évidemment nécessaire, mais les catégories modestes ont clairement été négligées.

Les annonces d'augmentation à deux chiffres pour cet automne ne sont pas de nature à rassurer la population. La période inflationniste que nous traversons actuellement met encore plus les ménages sous pression. Il semble donc très clair qu'une réaction politique est absolument nécessaire afin de diminuer le poids des primes d'assurance-maladie sur le budget des familles.

Et c'est bien pour cela que l'initiative du Parti socialiste, qui vise à limiter le montant des primes d'assurance-maladie à 10 pour cent du revenu des ménages, doit absolument être mise en oeuvre.

Le contre-projet n'est pas aussi bon, mais il représente déjà une avancée importante pour la classe moyenne de notre pays.