Mazzone Lisa · Ständerat · 2022-06-16

Wortprotokoll

Vous l'avez entendu, il s'agit de décider si nous voulons faire de cette révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire un contre-projet à l'initiative paysage. C'est l'orientation que nous avons prise depuis le début des travaux en commission. Le 6 octobre 2020, il y a près de deux ans, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement ainsi que la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture demandaient à notre commission de faire du projet de révision de la loi sur l'aménagement du territoire un contre-projet à l'initiative paysage. C'est dans cet esprit que nous avons travaillé pour renforcer la séparation entre zones constructibles et zones non constructibles et préserver notre territoire de façon intelligente, tout en prenant en compte les besoins particuliers des cantons.

Le projet que nous avons envoyé en consultation plus tard, le 29 avril 2021, portait le nom de "Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (2e étape avec contre-projet indirect à l'initiative paysage)". Dans le rapport qui accompagnait le projet mis en consultation, on peut lire que la commission "estime qu'il convient d'opposer à l'initiative un contre-projet indirect qui aborde également ces questions et propose des solutions à leur sujet." Enfin, le Conseil fédéral a renoncé à proposer un contre-projet à l'initiative paysage, étant assuré que notre commission était en train de travailler à un contre-projet.

C'est pour ces raisons que je vous invite à être cohérents et à faire ce que nous avons toujours dit que nous étions en train de faire, à savoir un contre-projet à l'initiative paysage. Il s'agit maintenant de le concrétiser dans la loi, et je pense que c'est important, aussi du point de vue du fonctionnement des institutions, que lorsque nous menons un dialogue continu avec les cantons et lorsque nous envoyons un projet en consultation en annonçant que c'est un contre-projet à l'initiative paysage, ce soit effectivement un contre-projet à la fin. De la même manière, quand nous assurons au Conseil fédéral qu'il n'a pas besoin lui-même de se préoccuper d'un contre-projet car nous nous en chargeons, nous devons prendre nos responsabilités et faire du projet de loi un contre-projet à l'initiative paysage.

C'est aussi, de mon point de vue, une façon de transmettre aux initiantes et aux initiants un message clair. Le message est: "Il n'y aura pas l'initiative populaire et la modification de la loi sur l'aménagement du territoire." Il faut donc choisir d'entrer dans une démarche constructive et collaborer à la mise au point de solutions. C'est ce que nous avons essayé de faire dans le cadre de la commission.

C'est pour cela que je vous invite à suivre la minorité.