Hurni Baptiste · Nationalrat · 2022-09-12

Wortprotokoll

Il est des développements technologiques qui, parfois, confinent à ce qui, il y a quelques années, relevait de la science-fiction. C'est notamment le cas de la robotisation de l'économie. De la caisse automatique dans un supermarché aux usines robotisées à plus de 90 pour cent au Japon, la robotisation est en train de modifier fondamentalement les moyens de production et modifiera peut-être un jour le monde du travail. Si, historiquement, la robotisation a surtout servi à aider les travailleuses et les travailleurs en rendant leur travail moins pénible physiquement, aujourd'hui, la robotisation menace simplement de les remplacer. Si cela doit arriver, il s'agira d'être prêt. Car, en effet, la robotisation crée de nombreux défis tant en ce qui concerne les assurances sociales ou la répartition des richesses que le monde du travail en général.

Parmi les domaines où ce phénomène pose des questions qui pourraient devenir sensibles, il y a celui de la fiscalité. Si, petit à petit, les machines remplacent les êtres humains, surtout le salariat, il deviendra inévitable de mener une réflexion sur la taxation des robots. Or, il nous semble, eu égard au fait que gouverner c'est prévoir, qu'il conviendrait de mener la réflexion dès aujourd'hui. Par exemple, le professeur d'université Xavier Oberson a déjà écrit un livre important sur la question, et notre pays ne manque pas d'experts internationaux pouvant répondre à de nombreuses questions juridiques complexes - et c'est le coeur de ce postulat - parmi lesquelles: "Comment définir un robot, quels robots devraient être taxés et sous quelle forme?"

Si, aujourd'hui, d'aucuns trouvent cette idée un peu saugrenue, on rappellera simplement que l'idée de taxer un robot se base exactement sur le même principe fiscal que la valeur locative, c'est-à-dire celui de taxer un revenu en nature. Si l'on peut comprendre que le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas opportun aujourd'hui de taxer les robots, force est de constater que cette question se posera forcément ces prochaines années, l'Union européenne travaillant déjà à la question de la personnalité juridique électronique, prérequis nécessaire à toute velléité d'encadrer l'activité des robots.

Il nous apparaît que le moment est donc opportun pour mettre en place une étude ouverte, avec des spécialistes sans a priori sur les éventuels résultats. Cela permettra à notre pays, le jour venu et si ce jour vient, d'être prêt à répondre à cette question épineuse.