Feller Olivier · Nationalrat · 2022-09-12

Wortprotokoll

Au cours des derniers mois, nous avons souvent parlé au Conseil national de l'impôt et de la surtaxe sur les huiles minérales. En l'occurrence, vous savez qu'un certain nombre de secteurs qui sont soumis au paiement de cet impôt et de cette surtaxe bénéficient d'un remboursement de l'impôt et de la surtaxe qui sont payés. C'est le cas dans les domaines de l'agriculture et de la sylviculture, c'est le cas aussi pour les entreprises de transport concessionnaires, c'est également le cas dans le domaine de l'extraction de pierre de taille naturelle.

Il se trouve qu'en Suisse il y a de nombreuses sociétés de sauvetage dont la mission consiste à veiller à la sécurité des navigateurs, nageurs et autres utilisateurs des lacs de notre pays. Ce sont des sociétés qui sont en général constituées en association, donc des associations sans but lucratif. Ce sont des associations qui assurent une permanence pendant toute l'année, 24 heures sur 24, et qui sont composées de membres qui s'engagent à titre bénévole. Ces sociétés de sauvetage développent et déploient à l'évidence une activité d'intérêt général. Le but de ma motion est d'ajouter aux secteurs qui bénéficient d'un remboursement de l'impôt et de la surtaxe sur les huiles minérales les sociétés de sauvetage, dès lors que ces sociétés exercent une tâche d'utilité publique. Ce serait un coup de pouce pour ces associations utiles, sans que cela ait un véritable effet significatif sur le budget de la Confédération.

C'est pourquoi je vous propose d'accepter cette motion.