preparatory:AB 305232

Wortprotokoll

Oui et non. D'un côté, je peux comprendre ce que vous dites, c'est-à-dire que c'est formellement séparé. Effectivement, nous ne discutons aujourd'hui ni de la stratégie d'approvisionnement énergétique à long terme, ni de l'organisation du marché de l'électricité. Mais, en substance, Monsieur Bourgeois, c'est un peu lié. C'est parce que l'électricité est commercialisée dans une bourse, sur le marché "spot" et avec des contrats de trois ans que nos entreprises électriques se trouvent dans cette situation totalement absurde où elles doivent fournir des garanties qui n'ont plus rien à voir avec leur bilan. En ce sens, c'est quand même un dysfonctionnement fondamental du marché électrique.

Aussi, cela a un rapport avec la stratégique d'approvisionnement, Monsieur Bourgeois: si nous avions assez investi dans les énergies renouvelables, nous ne serions pas dépendants des importations et nous aurions moins d'effets de contamination du prix européen, fondé sur le système du "merit order", qui contamine tous les prix de l'énergie.

Nous sommes dans la situation absurde, Monsieur Bourgeois, où 90 pour cent de l'électricité suisse est produite à moins de dix centimes, mais où, quand M. Regazzi demande une offre à la société qui lui fournit le courant électrique pour son approvisionnement en électricité de l'année prochaine, le prix du kilowattheure est à un franc. Il y a bien quelqu'un qui encaisse cette marge, ce qui est totalement dysfonctionnel. Il faut absolument retourner à un système où le prix offert aux consommateurs a un rapport avec les coûts, et ce dans les deux sens: il ne doit jamais être en dessous des coûts totaux de revient, mais il ne doit pas non plus être en dessus des coûts totaux de revient dans une mesure telle qu'aujourd'hui - c'est totalement dysfonctionnel. On voit bien que le secteur non libéralisé est celui qui fonctionne le mieux, la hausse des prix étant encore modérée dans le secteur protégé, parce qu'on s'est fourni à long terme, parce qu'on est dans une logique d'autoproduction et parce qu'on est dans une logique de répercussion des coûts. En fait, les problèmes sont fondamentalement liés.

La cause de la loi dont nous délibérons aujourd'hui, c'est le dysfonctionnement fondamental du marché de l'électricité.