Berset Alain · Bundesrat · 2022-09-14

Wortprotokoll

Votre conseil va se pencher maintenant sur les divergences restantes. J'aimerais attirer votre attention tout d'abord sur le contrôle de l'âge, et vous proposer de suivre la majorité de votre commission en prévoyant que l'écart entre l'âge du mineur concerné et l'âge requis n'excède pas deux ans pour qu'il ait accès à un événement public. J'aimerais vous rappeler ici qu'il s'agit du coeur de la loi, à savoir la protection des mineurs face aux contenus problématiques. La question de l'âge nous paraît centrale. J'aimerais vous inviter à suivre la majorité de votre commission.

Concernant les autres éléments - je pense notamment aux microtransactions et aux questions qui concernent l'intégration des experts -, je vous invite à suivre la minorité. Le Conseil fédéral ne s'était pas exprimé sur le sujet des microtransactions. Nous pensons que cette question doit être réglée, si elle doit l'être, ailleurs que dans le cadre de ce projet. Au sujet des experts, il nous semble important de laisser une marge de manoeuvre aux organisations afin qu'elles puissent mettre le mieux possible en oeuvre la loi dans les tâches qu'elles ont à accomplir.

Je vous invite, et c'est le point le plus important, à suivre la majorité de la commission sur les questions d'âge.