Scheurer Rémy · Nationalrat · 2003-03-03

Wortprotokoll

Je m'explique d'abord sur la portée de ma proposition de minorité. Nous remplaçons "le Conseil fédéral" par "la Confédération", ce qui signifie que le Parlement serait associé aux décisions et à la ratification des accords et des traités. Cela va dans le sens de l'association du Parlement à la politique internationale, à la politique étrangère. Cela me paraît nécessaire, parce que nous sommes dans un sujet qui est sensible, tout ce qui a été dit jusqu'à présent le prouve, un sujet dans lequel les interprétations sont variables.

L'interprétation de l'objet d'art, du bien culturel, varie selon les lieux. Ce sont aussi des définitions qui ont un caractère fortement évolutif. Qui est-ce qui aurait considéré vers 1880 des toiles de Degas comme étant parmi les biens culturels importants de la France par rapport à ce qui se fait aujourd'hui? Cela a été rappelé, il faut le dire, par Mme Müller-Hemmi qui a bien dit qu'on ne sait pas encore tout ce qui sera considéré comme bien culturel. De sorte que, comme, en tant que parlementaires, nous sommes appelés à ratifier les traités bilatéraux conclus, nous devons savoir ce que sera le contenu de ces traités.

On voit donc que cela réunit toutes les conditions pour que le Parlement participe à la conclusion des accords. Il faut tenir compte aussi de la publicité qui est faite autour des débats du Parlement. En associant le Parlement à la discussion, on donne un plus grand retentissement; cette grande caisse de résonance que nous sommes peut mieux se faire entendre.

Et puis, il ne s'agit pas que de politique étrangère. Cela concerne bien la politique étrangère, mais cela concerne aussi la politique culturelle, le patrimoine culturel. On sait bien que, dans ce secteur, les frontières nationales vont en s'estompant, heureusement. Et c'est une raison de plus pour que le Parlement puisse intervenir, parce qu'il n'y a pas que des biens qui viennent de l'étranger en Suisse, il y a peut-être aussi des biens qui sont d'origine suisse qui sont en cause et, là-dessus, comme les grands radicaux des années trente, il faut que le Parlement puisse s'associer à cela.

Enfin, vu ce que je disais tout à l'heure sur l'évolution de la notion même de bien culturel, l'association du Parlement permettrait, je l'espère, de sortir d'une perspective seulement ou principalement étatique, voire nationaliste, du bien culturel. Ce qui me gêne le plus dans le texte qui nous est proposé, c'est l'affirmation du caractère national d'oeuvres qui sont peut-être plus le patrimoine de l'humanité en général que le patrimoine d'une province ou d'un pays. A ce titre, je suis personnellement beaucoup plus sensible à la qualité de la conservation de l'objet qu'à sa restitution à son lieu de provenance, et j'aimerais que le Parlement puisse dire son mot à ce sujet.

Pour terminer, il ne faut pas oublier que, quand on parle de conservation, le Parlement devrait aussi être le conservateur de ses droits. Et c'est pourquoi je vous propose de soutenir la proposition de minorité que je défends maintenant.