Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-03-03

Wortprotokoll

Je commencerai par une citation d'un parlementaire illustre, radical, Hugo Dietschi qui, en 1930, demandait au Conseil fédéral d'élaborer une loi sur la protection des objets d'art pour éviter la vente à l'étranger de l'héritage culturel suisse. Cet illustre ancêtre disait: "Qui va nous aider à juguler ce mal qui ronge le patrimoine culturel de nos pères?"

A l'époque, les marchands vendaient les biens culturels suisses à l'étranger et beaucoup d'étrangers acquéraient des biens qui auraient dû être protégés chez nous. Septante ans plus tard, les choses ont bien changé. La Suisse est devenue importatrice d'oeuvres d'art. Elle est de surcroît l'un des principaux centres mondiaux du marché de l'art, et je trouve cela bien, car, comme l'a dit quelqu'un, il y a depuis toujours des marchands d'art et tant mieux si ce marché est en Suisse. C'est une situation réjouissante. Le commerce des biens culturels n'est pas un simple commerce. Il implique aussi l'échange d'une part de culture, d'un morceau d'histoire qui vient s'intégrer dans une autre culture. Il constitue un des fondements de la compréhension et du respect mutuel. C'est pourquoi nous sommes fiers de voir qu'en Suisse ce marché s'est développé, que nous possédons dans notre pays un grand nombre et une grande variété de musées, que des collectionneurs dynamiques jouent un rôle important dans ce domaine.

Mais le transfert des biens culturels a aussi un côté moins attrayant, plus négatif, comme nous le savons tous. Dans le monde, et en particulier dans les pays qui sont en proie à la violence ou à l'anarchie, des atteintes considérables au patrimoine culturel ont eu lieu: des fouilles clandestines, des vols, des exportations illégales ont été organisés. La communauté internationale des Etats a réagi et on a élaboré la Convention de l'Unesco de 1970. A ce jour, 97 Etats l'ont ratifiée. La Suisse doit maintenant ratifier cette convention et, donc, modifier sa législation. C'est ce que nous faisons aujourd'hui avec la loi sur le transfert des biens culturels.

La loi a été considérablement modifiée au cours des débats en commission, et en particulier à la suite de l'initiative parlementaire Fischer 01.450, celle de M. Fischer, conseiller national radical, projet élaboré par M. Vischer, professeur émérite de l'Université de Bâle, probablement libéral - mais je ne connais pas le "pedigree" de chacun et cela n'a d'ailleurs pas grande importance. Le contre-projet rédigé par ces deux personnes a été largement repris dans le texte de loi qui vous est proposé aujourd'hui, et je crois que, sur la plupart des points, il s'agit d'un compromis. On examinera encore quelques points de détail dans la discussion.

Il y a cinq points principaux dans la loi:

1. elle améliore la protection du patrimoine archéologique de la Suisse et celle des biens culturels de nos musées et de nos collections;

2. elle améliore la protection du patrimoine culturel d'autres Etats;

3. elle renforce la protection du propriétaire lésé;

4. elle encourage la collaboration internationale;

5. elle établit clairement le devoir de vigilance des musées et du commerce d'objets d'art en ce qui concerne les biens culturels.

Nous ne sommes pas opposés au commerce de biens culturels. Nous voulons promouvoir au contraire des échanges culturels loyaux et transparents.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à adopter ce projet de loi et à ratifier la Convention de l'Unesco de 1970. Mais comme dit le proverbe: le diable réside dans le détail.