Fivaz Fabien · Nationalrat · 2022-09-15

Wortprotokoll

Je vous propose de ne pas entrer en matière sur l'arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel de l'armée 2022 et sur le programme d'armement 2022. Pourquoi? Parce qu'ils reflètent pour la première fois l'augmentation du budget militaire qu'a voulue notre conseil lors de la session de printemps. L'armée dépense aujourd'hui 5 milliards de francs. Dans le cadre de l'achat du F-35, elle dépensera encore, à l'horizon de 2030, 1 milliard de plus chaque année. Et maintenant, nous voulons charger la barque avec 300 millions supplémentaires chaque année!

Il y a un sérieux problème dans la manière avec laquelle nous fixons les priorités. En fixant les dépenses à 1 pour cent du PIB, objectif validé au mois de mars dernier, nous dépenserons 8 ou 9 milliards chaque année à partir de 2030. Cet argent manquera ailleurs: pour la protection sociale, pour le soutien au milieu agricole, pour des structures d'accueil extrafamilial de qualité.

Ces chiffres ne disent surtout pas tout: en 2012, le département a effectué une analyse approfondie des coûts réels de l'armée suisse. Les conclusions sont intéressantes: alors que les dépenses pour la défense nationale étaient de 4,3 milliards cette année, l'armée coûtait globalement presque 2 milliards de plus, soit entre 6,3 et 6,4 milliards de francs. Pourquoi? Parce que les dépenses supplémentaires publiques de 1,1 milliard - les charges sans incidence financière, les autres crédits immobiliers, les assurances militaires et les coûts pour les communes et les cantons - n'étaient pas comptées. Il y avait également 0,9 milliard supplémentaire de fonds privés: les allocations pour perte de gain qui sont garanties par l'Etat et la continuation du versement du salaire privé. Ces deux éléments ne sont pas compris dans le budget de l'armée, tel qu'on le définit et qu'on l'estime aujourd'hui. En 2012, le PIB suisse se montait à 690 milliards de francs environ. En réalité, le budget de l'armée suisse s'élevait déjà à 1 pour cent du PIB ou presque.

Qu'en est-il aujourd'hui? Personne ne souhaite répondre à cette question. J'ai déposé une question lors de la session spéciale de mai dernier et n'ai pas reçu de réponse satisfaisante du département. Nous attendrons donc le rapport en réponse au postulat Pointet 22.3410, "Quel est le coût total de l'armée?", pour autant qu'il soit accepté. Nous aurions ainsi des chiffres à jour et saurions combien coûte réellement l'armée aujourd'hui.

Autre élément: le rapport complémentaire du Conseil fédéral sur la menace qui pèse sur la Suisse suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie est intéressant. Il montre que les menaces n'ont pas fondamentalement changé. Les principaux risques qui pèsent sur la Suisse sont la désinformation, les cyberattaques, l'augmentation des activités d'espionnage, et les risques que des armes ukrainiennes finissent dans les mains de groupes extrémistes violents. La crise migratoire augmente également le risque de criminalité. Citons en particulier la très grosse problématique de la traite d'êtres humains. Finalement, nous en avons discuté en début de semaine, c'est le débat chaud du moment, la guerre en Ukraine a mis à mal nos chaînes d'approvisionnement en énergie: gaz et électricité en particulier.

Il faut le marteler, c'est écrit, une guerre conventionnelle sur sol suisse, en particulier dans le contexte du renforcement de l'Otan, est toujours et encore hautement improbable. Faire croire aux Suissesses et aux Suisses qu'il suffit d'acheter des mortiers de 12, des missiles sol-sol ou de nouveaux chars pour améliorer notre sécurité est tout simplement mensonger.

Si d'aventure la minorité qui propose de renoncer à l'achat des mortiers de 12 est acceptée, nous voterons ce crédit.