Français Olivier · Ständerat · 2022-09-15

Wortprotokoll

Ce débat d'entrée en matière est long, mais permettez à un membre de notre assemblée qui n'est pas membre de la commission de donner son sentiment au sujet des travaux qui ont eu lieu ces derniers mois. Il a fallu une initiative populaire pour que le Parlement, et plus particulièrement ses deux commissions compétentes, réagisse de façon pragmatique et propose un bon projet - je dirais même un très bon projet - qui satisfait aux demandes, en tout cas à trois des quatre demandes, de l'initiative pour les glaciers, et on peut s'en féliciter.

Je n'ai pas entendu beaucoup de remarques sur le fond. Il y a aura des propositions d'amendement sur la forme pour modifier par-ci, par-là, le projet présenté. Nous avons le devoir d'atteindre l'objectif durant cette session, c'est-à-dire de mettre sous toit ce projet de loi. C'est fondamental. Nous devons nous y atteler.

C'est clair, Monsieur le président, peut-être que nous ne traiterons pas certains objets inscrits au programme de la session, mais il faut nous assurer qu'à la fin de la présente session, nous sortions grandis de par nos décisions.

Comme cela a été dit, le projet est ambitieux, à la mesure du défi climatique à relever. Nous devons réussir. Le voie choisie par la commission, cela a été dit par la rapporteuse, est peu courante, et c'est à saluer. On peut espérer que, pour d'autres grands projets de société, on utilise ce mécanisme. Comme vous l'avez dit, on a gagné du temps. Nous n'avons peut-être pas toujours consulté qui de droit. Mais rappelons, même si vous ne l'avez pas dit, que nous sommes élus pour décider, pour réfléchir. Parfois, nous pouvons prendre immédiatement des décisions, parce que les membres de la commission et nous toutes et tous savons où aller pour prendre conseil et voir comment on peut aboutir en ayant réussi l'exercice.

J'ai quelques petites remarques à faire. Ensuite, je n'interviendrai plus. La toute première concerne les aides financières.

C'est bien de donner des aides financières à l'économie. De quelle économie parle-t-on? Sur quoi se base-t-elle? Elle se base essentiellement sur les start-up et sur les hautes écoles. On n'a pas cité dans le texte les hautes écoles, mais il est sous-entendu que les start-up vont les aider dans la mise en application. Il faut y être attentif. Je pense que les services en charge de l'application de la loi seront attentifs au fait que, certes, il y a peut-être des fois de très bonnes idées.

Pas plus tard qu'hier soir, nous étions avec certains collègues dans un restaurant où un scientifique est venu parler de choses très intéressantes sur la revalorisation des déchets nucléaires. Ce sont des idées certes intéressantes, théoriquement intéressantes, mais on demande des idées qui puissent être mises en application et avoir la certitude que les start-up qui collaboreront avec le milieu industriel soient capables de les mettre en oeuvre. Je fais cette remarque en particulier à propos de l'article 6 de la loi.

Nous avons eu un débat hier sur les bâtiments de l'administration qui devraient être équipés. Il y a eu des remarques de certains collègues, et je ne leur donne pas entièrement tort. Il est vrai qu'il s'agit de petits projets, puisqu'ils se situent sur des bâtiments de l'administration. La loi que nous examinons porte sur les grands projets. C'est là toute l'ambition du texte de la commission que, je l'espère, nous soutiendrons. Bien sûr, on prendra des risques auprès de populations locales, mais on lui donnera la parole. Elles disent elles-mêmes qu'elles soutiennent ce projet. Les corps consultatifs seront très importants dans la décision. Il faut traiter avec attention les décisions à prendre pour que, si parfois cela doit aller jusqu'au tribunal, en tout cas la volonté populaire, et celle des élus, soit dûment respectée; cela me paraît très important.

S'agissant de la dimension des installations, il est vrai que l'article 71a est très intéressant. Il est à mon avis fondamental. Une proposition de M. Würth prévoit de diminuer le seuil définissant la dimension minimale des installations concernées; je pense que c'est juste. Je suis personnellement plutôt pour des "gros machins"; souvent les propositions que je fais coûtent relativement cher. Mais il faut là aussi faire attention à l'espace que cela pourrait prendre, puisque l'on a tendance à vouloir mettre des installations particulièrement dans ces zones qui peuvent être sensibles - je pense aux régions montagneuses. Cependant, concernant les régions montagneuses, on parle souvent du territoire minéral, mais il y a aussi les surfaces aquatiques. En Valais, au barrage des Toules, des expériences très intéressantes sur des surfaces très conséquentes sont menées, entre autres sur les barrages; on peut développer le photovoltaïque en montagne sur ces sites avec des installations qui n'ont pas d'impact sur les zones vides de notre espace.

En tout cas, merci aux commissions, merci plus particulièrement à notre commission du Conseil des Etats qui a fait un excellent travail. Il y aura quelques réglages à faire. Comme je l'ai dit au début de mon intervention, il faudra en finir avec cet objet avant la fin de la session. J'aimerais surtout adresser cette recommandation à vous, membres de la commission, ainsi qu'au Conseil fédéral et aux Services du Parlement: veillez à sa mise en application dans les plus brefs délais - et à ce que celle-ci corresponde à nos discussions, sans interprétation de ces dernières par un fonctionnaire qui ne serait peut-être pas aussi ambitieux que vous.