AB 305819

Wortprotokoll

La proposition de la majorité à l'article 6 est à mettre [PAGE 729] en lien avec l'article 7 qui traite des moyens que la Confédération utilisera dans le cadre du soutien aux infrastructures publiques. On l'a également mentionné régulièrement dans le débat d'entrée en matière: le soutien et l'encouragement de technologies et processus innovants avec des moyens financiers à mettre à disposition n'est plus ou pas à démontrer. Je pourrais vous donner les arguments qui ont déjà été mentionnés par certains de nos collègues; je préfère vous permettre de passer au vote, après avoir bien sûr écouté le représentant de la minorité.

Je vous invite à suivre la proposition de la majorité.

A titre indicatif, le sujet était un peu plus discuté au sein de la commission; la décision a été prise par 7 voix contre 4 et 2 abstentions.