Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2022-09-19

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral rappelle que les compétences et l'ordre de priorité dans l'exploitation de structures d'hébergement d'urgence ont été définis dans les valeurs de référence de la planification d'urgence commune de la Confédération et des cantons en matière d'asile du 14 avril 2016, convenues entre les cantons et la Confédération. Le SEM veille, avec le concours du DDPS, à assurer le premier hébergement et l'enregistrement des requérants d'asile. Pour remplir ces tâches, il occupe, dans l'ordre, les installations militaires, les objets civils, et, si elles ne sont pas utilisées par les cantons et les communes, les constructions protégées. Chaque canton assure l'hébergement, l'encadrement et la sécurité des requérants d'asile attribués par le SEM en s'appuyant prioritairement sur les hébergements et constructions protégés civils et, si le DDPS et le SEM n'en ont pas besoin, sur les installations militaires. Les casernes sont un cas particulier, car leur utilisation limiterait fortement les activités d'instruction et porterait atteinte à la disponibilité de base de l'armée. Concernant la mise à disposition de terrains par le DDPS pour l'installation de logements provisoires dans des containers, la question devrait être examinée en tenant compte de la formation des troupes et sur demande concrète d'un canton.