Couchepin Pascal · Bundesrat · 1999-12-13

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est d'avis qu'il s'agit de distinguer deux phénomènes.

1. En premier lieu, le Conseil fédéral est convaincu que l'évolution structurelle que l'on observe depuis plusieurs années au sein de l'économie suisse, à savoir la transition d'une économie majoritairement industrielle vers une économie avant tout axée sur le secteur tertiaire, est une tendance lourde qui se vérifie dans la plupart des pays hautement développés. D'une part, il suffit de se référer à l'une ou l'autre expérience étrangère pour constater qu'une politique volontariste de maintien de secteurs en difficulté se révèle contre-productive. D'autre part, en Suisse, avec la reprise, la tertiarisation de l'économie se traduit par la création nette d'emplois, et les experts s'accordent à dire que la croissance des emplois se maintient.

2. Les accords bilatéraux ont un rôle important à jouer pour l'avenir de l'économie suisse. Ils seront un facteur important de la croissance économique et partant, des emplois dans notre pays. En effet, les études économiques effectuées dans le cadre du rapport sur l'intégration 1999 indiquent que les accords bilatéraux sectoriels auront, dès la première année, des répercussions favorables sur la croissance économique en Suisse.

L'Accord sur le transport des marchandises et l'Accord sur la libre circulation des personnes, surtout, entraîneront une augmentation du revenu par habitant. Il est à noter que le Conseil fédéral, tout en étant persuadé des effets positifs des accords bilatéraux sectoriels, pour contrer les abus possibles dans le domaine de la libre circulation des personnes notamment, a proposé des mesures d'accompagnement qui ont été largement adoptées par les Chambres fédérales.

En conclusion, le Conseil fédéral est de l'avis que le résultat de la votation fédérale relative aux accords bilatéraux sectoriels conclus avec l'Union européenne ne sera pas compromis par les récents événements liés aux changements structurels de l'économie suisse, mais qu'au contraire, pour les raisons susmentionnées, il doit en être renforcé. Les efforts déployés dans le cadre du concept d'information adopté par le Conseil fédéral en janvier dernier ont assuré une bonne connaissance des enjeux dans l'opinion publique. Si le référendum aboutit, l'effort d'information sera encore intensifié afin que les citoyennes et citoyens puissent se prononcer en toute connaissance de cause, le moment venu.