preparatory:AB 306139

Wortprotokoll

Tout d'abord, l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière (OPUC) aide les jeunes et les adultes à gérer efficacement leur parcours [PAGE 769] professionnel. Elle soutient les jeunes dans le choix d'une profession, les adultes dans la gestion de leur carrière. Dans ce dernier cas, il peut s'agir par exemple d'une réinsertion professionnelle après une interruption d'activité lucrative ou d'un changement professionnel sur le tard. Elle profite aussi bien aux individus qu'à l'économie toute entière, car les personnes qui prennent en main leur parcours professionnel constituent du personnel qualifié recherché sur le marché du travail.

Pour le Conseil fédéral, le fonctionnement efficace de l'OPUC revêt donc une importance capitale.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) en 2004, la Confédération a renoncé à ses compétences de financement et de réglementation en la matière; cette responsabilité incombe depuis lors aux cantons. Le transfert de la responsabilité de l'OPUC aux cantons répond au principe de subsidiarité et permet la mise en place de solutions adaptées aux différentes conditions locales. De plus, un désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons a été entrepris dans le contexte de la réforme de la péréquation financière.

D'un point de vue systémique, la Confédération a toutefois intérêt à ce que l'OPUC garde à l'avenir également son rôle d'interface entre les individus, le monde du travail et les offres de formation. C'est pourquoi la Confédération est prête à soutenir la mise en oeuvre de la stratégie nationale dans les limites de ses possibilités et par le biais de l'encouragement de projets au sens des articles 54 et 55 LFPr.

Le projet Viamia dont il a été question, qui offre un bilan professionnel gratuit pour les adultes de 40 ans et plus court, vous le savez, jusqu'à fin 2024, dans le cadre des mesures visant à renforcer l'encouragement du potentiel de main-d'oeuvre indigène.

Si cette offre remplit ses promesses, si l'intérêt du public cible se confirme et si le besoin auquel l'offre répond se maintient pendant toute la durée du projet, il sera dans l'intérêt des cantons de reprendre cette offre à leur compte dans leurs structures régulières. Une éventuelle poursuite du soutien financier de la part de la Confédération sera examinée dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) pour les années 2025-2028, conformément au principe de subsidiarité et à la nouvelle péréquation financière susmentionnée. Le message FRI offrira une vue d'ensemble des tâches et des dépenses de la Confédération et des cantons dans ce domaine.

Vous l'avez rappelé, Madame la conseillère aux Etats Chassot, il faut saluer ce que les cantons ont fait durant ces trois dernières années. Ils ont élaboré conjointement une stratégie nationale pour l'orientation professionnelle universitaire et de carrière et ont adopté un plan d'action pour la mettre en oeuvre. Il faut insister sur le fait qu'une telle attitude est une première en Suisse. Elle marque une étape clé. Elle montre clairement, selon le Conseil fédéral, que les cantons ont la volonté de coordonner l'orientation professionnelle universitaire et de carrière sur le plan intercantonal et, ce qui est remarquable, de la développer ensemble, en assurant l'accès de toutes et tous aux offres et aux prestations. Sur le plan strictement formel, une nouvelle compétence fédérale dans ce domaine n'apporterait aucune amélioration de la situation.

Madame Chassot, je ne peux pas m'engager au nom du Conseil fédéral sur le plan financier pour la période 2025-2028. Mon département est en train d'élaborer différents scénarios en matière d'appui financier mais, vous le savez comme moi, la situation financière de la Confédération est extrêmement sérieuse au-delà du budget 2023, et même 2024, 2025 et 2026, puisque nous travaillons actuellement sur le plan financier.

Les premiers chiffres et les premières considérations qui nous viennent du Département fédéral des finances et sur lesquels le Conseil fédéral doit encore prendre position sont tout sauf rassurants, ceci pour plusieurs raisons - ce n'est pas le lieu ici de faire le débat - mais entre autres à cause de certaines décisions prises par le Parlement, qui nous obligeront à livrer un budget et un plan financier conformes, "schuldenbremsekonform", comme on le dit en bon vaudois. Je ne peux donc pas déjà m'engager à dire quels moyens financiers seront étudiés. Je peux m'engager à analyser soigneusement la situation et, en fonction des résultats et bien sûr de la situation, nous serions prêts à soutenir à l'avenir encore ce projet qui, de notre point de vue, est bon. Mais il faudra voir, en fonction de la situation financière de la Confédération, si des priorités devront être établies. Je suis désolé de ne pas pouvoir m'engager au-delà, mais ce ne serait pas honnête de ma part.