preparatory:AB 306163

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller aux Etats Engler, je veux parler ici vraiment "Klartext", de manière simple et claire. En cas de pénurie d'électricité, nous serons tous touchés: ménages privés comme entreprises et administrations. Je crois qu'il faut être extrêmement clair: une pénurie d'électricité aurait toujours et aura toujours de graves conséquences économiques et sociales. C'est pourquoi nous devons absolument faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter qu'une telle situation se produise.

Nous pouvons tous contribuer d'une manière ou d'une autre à éviter une situation de pénurie en économisant dès maintenant l'électricité et le gaz. Mais il est bien clair que nous devons aussi nous préparer au pire. En vertu du principe de proportionnalité, il sera d'abord appelé à économiser l'électricité sur une base volontaire; puis, si cela ne suffit pas, le Conseil fédéral pourra, par voie d'ordonnance, ordonner des interdictions et des restrictions d'utilisation d'installations et d'appareils électriques. Ces restrictions pourraient toucher l'utilisation des appareils et installations électriques dans le domaine du confort personnel et des loisirs. Plusieurs choses ont été citées: le "wellness", l'éclairage publicitaire, etc. Une interdiction de manifestations culturelles et sportives nécessitant beaucoup de courant pourrait faire également partie des dernières mesures envisagées.

Si les appels à économiser l'énergie, si les interdictions et les restrictions d'utilisation d'appareils et d'installations gourmands en énergie et non indispensables ne devaient pas suffire, alors un contingentement de l'électricité des gros consommateurs - quand on parle de gros consommateurs, on se réfère à ceux qui consomment plus de 100[NB]000 kilowattheures par an - pourrait être ordonné par le Conseil fédéral par voie d'ordonnance. Mais nous espérons ne pas devoir recourir au contingentement de l'électricité des grands consommateurs. C'est pourquoi nous travaillons actuellement avec les milieux économiques, à la suite de la table ronde que j'ai menée le 5 septembre dernier, sur des conventions de branche pour tenter d'éviter un contingentement de l'électricité.

Vous avez cité, Monsieur Engler, la mesure de dernier recours, l'"ultima ratio": ce sont ces fameux délestages cycliques du réseau électrique. Cela veut dire concrètement des coupures de courant planifiées de quelques heures pour éviter un effondrement du réseau.

Cette mesure ne serait prise que pour éviter un black-out. Les infrastructures essentielles, soit les établissements de santé, de la police, les prisons, les infrastructures d'information et de communication, les stations d'eau et d'épuration, échapperaient à la déconnexion, pour autant que les conditions techniques le permettent. En général, les grands hôpitaux du pays peuvent être exemptés. Comme cela a déjà été mentionné, il s'agirait de coupures de courant planifiées et pas de black-out soudains. Je le répète et j'insiste sur ce point: il s'agit de la mesure de tout dernier recours. Si les appels à économiser, si les interdictions sont respectées et si le contingentement, au cas où nous devrions recourir à un contingentement, fonctionnent - on devrait pouvoir éviter cela.

Monsieur Engler, les ordonnances que nous avons mises en consultation pour le secteur du gaz, ont pour but de montrer comment les choses se passeront. Elles seront modulables. En ce qui concerne le gaz, il peut y avoir un problème dans [PAGE 771] une région du pays mais pas dans une autre. La mise en oeuvre des ordonnances sera toujours adaptée à la situation du moment. Le but est d'éviter un problème et d'abroger ces ordonnances le plus vite possible. Pour l'électricité, c'est un peu plus compliqué puisqu'il y a des aspects techniques à mettre en oeuvre. C'est pour cela que les spécialistes de l'approvisionnement économique du pays, les spécialistes de l'électricité et les entreprises sont en train d'analyser comment on pourrait, le cas échéant, en amont déjà, prendre certaines mesures pour éviter d'autres mesures difficiles. C'est un travail qui est extrêmement technique, difficile à mettre en oeuvre. Pensez simplement au fait que le plan d'action des transports publics, des CFF, doit être intégré dans la réflexion.

Concernant ce qu'on appelle les "Notstromaggregate" en cas de nécessité, certains sont gérés par Swissgrid, d'autres sont gérés par des privés. On doit toujours faire attention au fait que, le cas échéant, il n'y ait pas tout à coup un déséquilibre du réseau. Ce travail, nous voulons le faire soigneusement maintenant. Dès qu'il sera fait, nous intégrerons ces réflexions dans les ordonnances, de façon à ce que chacun puisse connaître, en cas de problème après que des interdictions auront été prononcées, la manière dont cela se passera afin que les choses soient claires. Mais, encore une fois, nous allons faire le maximum pour éviter tout ceci.

Je ne pourrais jamais dire que, par exemple le 15 janvier à 18h12 le canton des Grisons ou une de ses vallées ou le canton de Glaris n'aura plus d'électricité; c'est impossible à prévoir. Ce qu'on essaie de faire, c'est d'anticiper le plus possible, en essayant d'améliorer les données, le monitoring pour pouvoir décider à partir de quel moment on passe en mode crise. Mais passer en mode crise maintenant, comme certains cantons l'ont demandé, c'est une erreur psychologique parce qu'on n'est pas en "Mangellage". Les spécialistes nous disent qu'on ne voit rien venir avant fin février, dans le pire des cas. Naturellement, ce serait plus confortable pour les cantons - et je le dis aisément dans la chambre des cantons - parce que la Confédération ayant donné les ordres, les cantons exécutent et viendront certainement présenter la facture. Or là, il y a encore du travail.

C'est ce que je voulais vous dire. Monsieur Engler, merci pour vos remerciements. Je peux vous assurer qu'on fera le maximum pour éviter d'en arriver là.