Clivaz Christophe · Nationalrat · 2022-09-19

Wortprotokoll

Nous discutons aujourd'hui de l'initiative "pour l'avenir de notre nature et de notre paysage", dite initiative biodiversité, ainsi que du contre-projet indirect, à savoir une modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage.

L'initiative biodiversité a été déposée le 8 septembre 2020 par l'association "Pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti". Elle veut obliger la Confédération et les cantons à mieux protéger la biodiversité, le paysage et la patrimoine bâti par le biais d'une modification de la Constitution. Elle exige davantage de surfaces et de fonds publics en faveur de la biodiversité. A l'origine de l'initiative, il y a le constat que la moitié des milieux naturels et un tiers des espèces sont menacés dans notre pays.

Le Conseil fédéral a décidé de lui opposer un contre-projet et, le 4 mars 2022, il a adopté le message relatif au contre-projet indirect à l'initiative populaire. Tout comme les auteurs de l'initiative, le Conseil fédéral veut lui aussi mieux protéger la biodiversité. Mais l'initiative va trop loin, selon lui, car elle limiterait excessivement la marge de manoeuvre de la Confédération et des cantons. Par le contre-projet indirect, le Conseil fédéral reconnaît qu'il y a une nécessité d'agir et veut créer assez d'aires de protection reliées entre elles pour garantir suffisamment d'habitats pour la faune et la flore à l'échelle de la Suisse. Il vise en outre à renforcer la biodiversité en milieu urbain et à inscrire l'encouragement d'une culture du bâti de qualité au niveau de la loi.

A noter que ce contre-projet tient également compte des objectifs de la politique énergétique du Conseil fédéral. Le contre-projet indirect vise avant tout à garantir un espace suffisant pour la faune et la flore. Le Conseil fédéral entend donc inscrire dans la loi que 17 pour cent du territoire national sont réservés à des fins de protection de la biodiversité, reprenant ainsi l'objectif fixé en 2012 dans sa Stratégie Biodiversité Suisse, mais qui n'a pas été atteint pour 2020 comme prévu.

Actuellement, la part de ces aires protégées s'élève selon le Conseil fédéral à 13,5 pour cent. En inscrivant l'objectif de 17 pour cent dans la loi, le Conseil fédéral renforce son mandat visant à garantir l'espace nécessaire à la biodiversité dans toutes les régions du pays et dans tous les types de milieux naturels. Cet objectif peut par exemple être atteint en complétant la liste de biotopes d'importance régionale et locale et en agrandissant la superficie de ces biotopes ou en poursuivant l'expansion des réserves forestières. Il s'agit en outre d'assainir les zones de protection nationale existantes [PAGE 1516] lorsque cela est nécessaire. Ces surfaces sont toutes des aires centrales faisant partie de l'infrastructure écologique, qui est un élément primordial pour la protection des espèces et des milieux naturels. Elles sont complétées par des aires de mise en réseau, dont le but est de permettre aux espèces de se déplacer librement pour se nourrir, pour se reproduire ou pour coloniser de nouveaux milieux. Font partie de ces aires les cours d'eau proches de l'état naturel, les lisières de forêt, les espaces verts à grande valeur écologique situés le long des infrastructures de transport, ainsi que les passages à faune et les crapauducs. Le contre-projet indirect vise à obliger la Confédération et les cantons à développer, à assurer et à entretenir l'infrastructure écologique.

La promotion accrue de la nature dans les villes et les communes constitue un autre élément clé du contre-projet indirect. Davantage de nature quant à la qualité et à la quantité bénéficie non seulement à la biodiversité, mais aussi au bien-être de la population. Des mesures visant à créer davantage d'espaces verts et de plans d'eau proches de l'état naturel ou de toitures et de façades végétalisées doivent donc être encouragées en collaboration avec les cantons. Les villes et les agglomérations sont ainsi incitées à mettre en oeuvre davantage de mesures en faveur de la diversité des espèces.

Enfin, le Conseil fédéral veut encourager la qualité et l'attrait des zones urbanisées et des paysages suisses grâce à une culture du bâti globale combinant la protection et la préservation du patrimoine naturel et culturel à un développement de qualité de l'environnement bâti.

Les villes et les communes doivent s'adapter aux nouveaux défis tout en conservant leurs caractéristiques historiques. Pour que cet objectif puisse être atteint, la notion de "culture du bâti de qualité" est inscrite dans la loi et la collaboration avec les cantons est renforcée.

Le contenu du contre-projet, que je viens de vous rappeler, a été présenté par l'administration à la commission le 25 avril de cette année. Ce même jour, la commission a également entendu des représentants du comité d'initiative. La commission a poursuivi ses travaux sur cet objet le 4 juillet, en auditionnant une quinzaine de personnes représentant les cantons, les milieux scientifiques, ainsi que les principaux groupes d'intérêts concernés. Le même jour, elle a décidé, par 15 voix contre 10, d'entrer en matière sur le contre-projet du Conseil fédéral.

La majorité de la commission souligne l'état inquiétant de la biodiversité en Suisse et la nécessité d'intervenir. La perte de biodiversité est selon elle une crise qui, bien qu'elle s'annonce silencieuse, ne doit pas être éclipsée par d'autres crises. Elle met notamment en évidence le conflit qui existe entre les intérêts de l'approvisionnement énergétique, de la protection du climat et de la préservation de la biodiversité. La majorité de la commission rappelle à cet égard que lors de l'examen du projet, il a fallu trouver des solutions prenant en considération les différents intérêts en présence. Elle est consciente du fait que la situation appelle à fixer des priorités.

Pour une minorité de la commission, la sécurité de l'approvisionnement énergétique est prioritaire. Cette minorité craint que les mesures prévues dans le contre-projet empêchent la construction et l'agrandissement d'installations de production d'énergie. Elle juge par ailleurs que l'objectif de surfaces visant à promouvoir la biodiversité a été défini au détriment de l'agriculture et qu'il menace l'autosuffisance de la Suisse.

Au nom de la majorité de la commission, je vous propose d'accepter l'entrée en matière.