Bulliard-Marbach Christine · Nationalrat · 2022-09-19

Wortprotokoll

La perte graduelle de la biodiversité est une tendance que nous observons avec inquiétude depuis de nombreuses années. On estime que près de 40 pour cent des espèces animales et végétales sont menacées en Suisse. C'est pourquoi le Parlement a adopté à plusieurs reprises des mesures visant à soutenir la biodiversité en Suisse. Avec l'initiative biodiversité et le contre-projet indirect, nous entrerions dans une nouvelle phase. Il n'est pas nécessaire de lire dans une boule de cristal pour prévoir qu'une extension des aires de protection entraînerait des conflits d'intérêts avec l'agriculture, le tourisme et l'approvisionnement en énergie.

Le groupe du Centre a discuté en détail et de façon nuancée de l'initiative biodiversité et du contre-projet indirect. Sur le fond, nous partageons la volonté de promouvoir la biodiversité en Suisse, mais l'extension des aires de protection inscrite dans la Constitution irait clairement trop loin pour nous. Avec un principe aussi rigide dans la loi fondamentale, nous empêchons une prise en compte des intérêts d'importance nationale. Une telle mesure serait déplacée et contre-productive. De même, le fait d'associer la protection de la nature à la protection du patrimoine bâti dans un seul projet est à nos yeux très douteux.

Le groupe du Centre recommande donc à une large majorité le rejet de l'initiative biodiversité. Il estime que l'initiative populaire va trop loin et est incompatible avec les conditions existantes.

Contrairement à l'initiative, le contre-projet indirect offre nettement plus de flexibilité. Les adaptations de la commission vont sans doute également dans la bonne direction.

La question des aires protégées a été au coeur de nos discussions. Aujourd'hui, elles représentent 13,4 pour cent du territoire national. Le contre-projet prévoit de les étendre à 17 pour cent. Cela correspond à 1500 kilomètres carrés, soit la surface du canton de Lucerne.

La majorité du groupe du Centre est clairement d'avis qu'une extension aussi importante représente un tribut lourd pour [PAGE 1523] notre agriculture. Les conséquences sur notre autonomie alimentaire seraient clairement perceptibles. Il faut également craindre des conséquences et des restrictions pour le développement des énergies renouvelables dont nous avons tant besoin aujourd'hui. Une extension des zones protégées est donc en partie contre les intérêts de notre pays.

En outre, les compétences du Conseil fédéral pour déterminer les aires de protection à l'article 14 et 18bis sont trop étendues. La loi constituerait une trop grande intervention dans la souveraineté des cantons et des communes.

Dans l'ensemble, le contre-projet ne peut pas garantir des solutions de compromis satisfaisantes sur différents points. La majorité du groupe du Centre se prononce donc pour la non-entrée en matière. En revanche, une minorité du groupe du Centre va voter l'entrée en matière sur le contre-projet indirect; elle est convaincue qu'une réglementation légale, flexible et mesurée pour la promotion de la biodiversité représente une véritable opportunité. Les représentants de cette minorité sont d'avis qu'il est possible, avec mesure, de trouver une solution qui permette de maintenir la productivité de l'agriculture. Dans ce contexte, une surface à viser devrait être formulée comme une valeur de référence et non comme un objectif.

Le groupe du Centre estime qu'il est contre-productif d'inscrire des objectifs de l'initiative sur la biodiversité dans la Constitution et s'y oppose. La grande majorité du groupe n'est pas non plus convaincue par le contre-projet indirect; elle doute fortement de la rigueur du projet et ne votera pas l'entrée en matière. Une minorité est prête à chercher une solution au niveau législatif et votera l'entrée en matière sur le contre-projet indirect.