Berset Alain · Bundesrat · 2022-09-21

Wortprotokoll

Les prix de l'énergie et les prix des matières premières ont fortement augmenté sur le plan international depuis la pandémie de Covid-19, et la guerre qui se déroule actuellement en Ukraine provoque une hausse supplémentaire qui contribue dans une large mesure au renchérissement général. En Suisse, l'inflation reste assez modérée en comparaison internationale, même si elle est beaucoup plus élevée que d'habitude. Elle s'est inscrite à 3,4 pour cent en juillet sur une année, comme c'était déjà le cas en juin, contre 8,9 pour cent dans la zone euro. [PAGE 1583] S'agissant des prévisions pour l'ensemble de l'année, on s'attend à un renchérissement total de l'ordre de 3 pour cent en Suisse pour l'ensemble de l'année 2022 et - pour l'instant en tout cas - plutôt à une diminution pour l'année 2023. Selon les tendances actuelles, et avec toutes les réserves d'usage dans une situation caractérisée par beaucoup d'insécurité et aussi longtemps que les chiffres ne sont pas officiels, l'augmentation des salaires nominaux devrait quant à elle être d'environ 2 pour cent pour 2022.

Qu'est-ce que cela signifie pour les motions sur lesquelles je vais m'exprimer, à savoir la motion Heer, la motion du groupe du Centre ainsi que la motion du groupe socialiste?

Tout d'abord, en ce qui concerne l'adaptation des rentes, le Conseil fédéral adapte les rentes ordinaires AVS/AI conformément à la législation en vigueur, soit en fonction de l'indice mixte, qui se base sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation et des salaires nominaux, chaque composante étant pondérée à 50 pour cent. Cette adaptation des rentes en fonction de l'indice mixte garantit aux bénéficiaires de rente une certaine protection contre l'inflation tout en leur permettant de profiter en partie de l'évolution générale des salaires des actifs.

Très concrètement, concernant les motions maintenant, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion Heer 22.3818. Elle demande effectivement l'application de l'indice mixte; ce sera réalisé. Il y a des conditions légales pour ce faire. La motion fait en outre le lien avec des blocages dans le budget fédéral qui n'ont strictement rien à voir ni avec l'indice mixte ni avec l'adaptation des rentes ni avec le fonds qui finance l'adaptation des rentes, vu qu'il s'agit du fonds AVS. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion.

Cela me permet de vous rappeler ici que, pour l'adaptation de ces rentes, le principe appliqué c'est l'indice mixte. Le principe, c'est que lorsqu'une certaine augmentation des prix et des salaires est présente, l'adaptation a lieu. On a en principe également un rythme bisannuel. Cela se fait tous les deux ans, sauf lorsque les éléments changent plus rapidement que prévu; notamment, par exemple à partir du moment où l'inflation est de 4 pour cent par année, l'adaptation se fait chaque année. Est-ce qu'il faut changer ce taux? La Banque nationale suisse (BNS) considère qu'un taux de 2 pour cent d'inflation correspond à une stabilité des prix. Il est donc logique de prendre 4 pour cent comme référence. Cela a été le cas dans le passé, ce sera également le cas à l'avenir.

Pour la motion du groupe du Centre 22.3792, le Conseil fédéral propose de la rejeter. Son premier point demande une adaptation extraordinaire des rentes au renchérissement, donc, dans le fond, une suppression de l'application de l'indice mixte. L'adaptation est demandée dès le 1er janvier 2023; il est indiqué clairement dans la motion: "si nécessaire au moyen d'une modification urgente de la loi.". Je peux déjà vous dire que, évidemment, ce serait nécessaire. Si d'aventure le Parlement devait décider d'aller dans ce sens, alors il faut vous attendre à un exercice d'urgence pour pouvoir réaliser ce qui est demandé. Le Conseil fédéral en reste à l'application de l'indice mixte et vous demande de rejeter ce point, de même que le point 2.

Ce dernier demande un concept pour adapter plus régulièrement les rentes ordinaires en cas de renchérissement supérieur à la moyenne, à savoir 2 pour cent par an. Si la BNS estime que 2 pour cent par an c'est la stabilité des prix, et qu'on devait adapter les rentes à chaque fois que ce taux est atteint, on le ferait très très régulièrement. Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que même si l'adaptation des rentes n'a lieu que tous les deux ans en situation normale, c'est évidemment la totalité du renchérissement et de l'évolution des salaires, dans le cadre de l'indice mixte, qui est pris en compte pour calculer l'augmentation des rentes.

Il y a enfin la motion du groupe socialiste 22.3793 qui concerne la réduction individuelle des primes par une hausse immédiate de la contribution fédérale. Le Conseil fédéral vous invite également à rejeter cette motion.

Il est clair que la réduction individuelle des primes est un outil extrêmement important pour pouvoir corriger ou accompagner l'évolution du montant des primes d'assurance-maladie. Cela dit, il faut bien voir que la mise en oeuvre d'une telle motion exigerait de demander à l'ensemble des cantons de revoir leur législation, puisqu'il se trouve qu'actuellement ils ont la compétence de diminuer leur contribution lorsque celle de la Confédération augmente. Nous estimons que réaliser le but de la motion prendrait beaucoup de temps. Le Conseil fédéral mise pour l'instant plutôt sur la recherche d'autres solutions. Nous sommes en train d'y travailler.

Voilà, avec cette argumentation, j'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à rejeter ces motions.