Meyer Thérèse · Nationalrat · 2003-03-04

Wortprotokoll

D'abord, quelques mots sur l'article 130 alinéas 4 et 6. Le Conseil national avait suivi le Conseil fédéral qui voulait prévoir la garantie future du financement de l'AVS aussi dans cet arrêté. Le Conseil des Etats estime, lui, qu'il est prématuré de l'évoquer actuellement et veut attendre l'évolution de la situation.

Le groupe démocrate-chrétien, ici, suit la majorité de la commission. Il estime que la consolidation de notre premier pilier a sa place dans cet arrêté, pour montrer la volonté du Parlement d'assurer la pérennité de l'AVS. Les personnes qui ont travaillé toute leur vie ont droit à cette sécurité. Le signal donné serait négatif à l'égard de nos anciens et nous le regretterions. Il est clair que l'augmentation effective éventuelle des taux de la TVA fera l'objet de décisions ultérieures soumises au référendum facultatif.

Donc, à l'article 130 alinéas 4 et 6, je vous invite à soutenir la proposition de la majorité.

L'alinéa 4bis du même article, lui, fixe le taux qui doit garantir le financement de l'AI et l'amortissement de sa dette. En accord avec la décision qui vient d'être prise d'accorder l'entier de l'augmentation de la TVA à l'AVS/AI, un relèvement des taux de 0,8 pour cent amènerait un assainissement et une consolidation du financement de l'AI. En 2014, nous pourrions déjà envisager une diminution de 0,1 pour cent du taux de TVA en assurant le financement et l'équilibre du compte futur de l'AI. Les autres propositions - par exemple 0,7 pour cent - laisseraient le compte AI dans les chiffres rouges d'une façon durable à plus de 1 milliard de francs. Nous avons ici la responsabilité, non seulement de garantir le financement, mais aussi d'arriver à l'assainissement de cette dette.

Quant aux propositions du groupe de l'Union démocratique du centre et de ses membres, je vous demande de les rejeter énergiquement, en particulier la proposition du groupe à l'alinéa 4bisa de baisser les suppléments aux contributions de l'AVS destinées au régime des APG, développée par M. Kaufmann. C'est une manoeuvre pour essayer de torpiller encore une fois le financement du congé-maternité.

Donc, attention, ne soutenez pas ces propositions!