Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2003-03-04

Wortprotokoll

Vous le savez, la situation financière de l'assurance-invalidité est un grand problème depuis de nombreuses années. Pour trouver des solutions à ce problème, pour améliorer la situation financière, la 4e révision de l'AI a été effectuée, notamment aussi dans le but de réaliser des économies. Déjà deux transferts de fonds ont été effectués du fonds des APG vers le compte de l'assurance-invalidité pour améliorer sa situation.

Ces mesures n'ont toutefois de loin pas été suffisantes, raison pour laquelle le Conseil fédéral avait proposé de prélever, aussi longtemps que cela serait nécessaire, un point supplémentaire de TVA pour assainir l'assurance-invalidité, pour lui permettre de ne plus verser 130 millions de francs par an d'intérêts sur la dette et de sortir enfin des chiffres rouges. Rappelons tout de même qu'à l'heure actuelle, malgré le récent transfert de 1,5 milliard de francs des APG vers l'AI, l'endettement de l'assurance-invalidité est de plus de 4 milliards de francs.

Tout au long des débats sur la question du financement de l'assurance-invalidité, on a entendu, aussi bien au Conseil national qu'au Conseil des Etats, répéter qu'il y a une nécessité impérieuse d'assainir au plus vite l'assurance-invalidité et, pour ce faire, d'augmenter d'un point le prélèvement de TVA. La rapporteuse avait affirmé devant notre Conseil: "Le Conseil fédéral pourra élever le taux de 1 pour cent au plus. Le taux sera réduit dès que le compte sera assaini et stabilisé." La conseillère fédérale alors en charge du dossier avait également dit: "Cette décision est une décision de responsabilité qui permet à l'AI d'avoir de meilleures perspectives." Enfin, la rapporteuse au Conseil des Etats avait dit, quant à elle - et il n'y a pas si longtemps puisque c'était en novembre 2002: "Ce dont nous avons besoin maintenant, c'est d'un point supplémentaire de TVA pour l'assurance-invalidité."

La minorité II (Gross Jost) vous propose simplement de répondre à nos engagements, d'assumer nos responsabilités. L'augmentation de 1 pour cent de la TVA permettrait de faire sortir l'assurance-invalidité des chiffres rouges en 2008 et, conformément à la loi, d'envisager de baisser ensuite - on imagine même possiblement une baisse de 0,4 pour cent - ce prélèvement à destination de l'assurance-invalidité.

Le seul but de celles et ceux qui proposent aujourd'hui de diminuer le relèvement des taux de TVA à 0,8, à 0,7 ou même à 0,5 pour cent, voire de le limiter dans le temps, c'est uniquement de faire peser sur l'assurance-invalidité un poids, une dette, de lui faire tirer un boulet. Dans quel but? Eh bien, dans le but de pouvoir faire pression sur les prestations et de moins bien traiter tous ces invalides dont finalement on se demande bien ce qu'ils ont à faire à venir chercher la manne de l'Etat!

Donc en fait, en acceptant aujourd'hui de diminuer ce relèvement des taux, de passer de 1 à 0,8 ou à 0,7 pour cent, vous acceptez de faire pression sur les prestations aux personnes invalides.

C'est pour nous opposer à ce mode de faire, à cette vision des choses que je vous propose, avec la minorité II, de ne pas baisser et de conserver 1 pour cent d'augmentation de TVA.