Berset Alain · Bundesrat · 2022-09-22

Wortprotokoll

Vous arrivez maintenant presque au terme de ces travaux. A la suite des travaux de [PAGE 1635] votre commission, une divergence serait maintenue, selon la version de la majorité. Cela concerne l'article 27a alinéas 1 à[NB]3. J'ai pris note également du fait qu'il n'y avait plus de divergence à l'alinéa 4, qui serait tracé. Et je peux le redire ici, l'alinéa 4 est le seul alinéa qui aurait, vraisemblablement, créé de nouvelles possibilités de subventions, tandis que le champ d'application des alinéas 1 à 3 concerne déjà des choses réalisées aujourd'hui. Le rappel figurant dans cette loi a naturellement un certain aspect de cohérence dans la mesure où il a été également renoncé à règlementer les microtransactions dans ce cadre, de manière à insister plutôt sur la prévention.

Sur le débat qui vient d'avoir lieu, je peux vous dire que, de notre point de vue, les microtransactions peuvent effectivement représenter un problème, mais qu'elles ne sont pas à régler, s'il est question de le faire, dans ce cadre. C'est un élément que je peux vous redire ici.

Le deuxième élément concerne les organisations de protection de la jeunesse. La question est de savoir comment intégrer au mieux ces compétences pour les travaux qui seront à réaliser. Comme nous l'avons dit dans les deux conseils, une attention particulière sera accordée à ce point.