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de Quattro Jacqueline · Nationalrat · 2022-09-22

de Quattro Jacqueline · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion · 2022-09-22

Wortprotokoll

La violence augmente en Suisse. Il existe dans notre pays un nombre croissant de personnes en colère, qui sont prêtes à recourir à la violence. Ce n'est pas moi qui l'invente, ce sont les statistiques qui l'établissent. La situation est suffisamment inquiétante pour que l'on s'en occupe également au niveau fédéral.

Dans notre pays, si on prend l'exemple de la violence domestique, une personne en meurt toutes les deux semaines. Mais que la violence soit domestique, comme dans mon exemple, ou encore physique, sexuelle ou psychologique, il est important de rappeler qu'elle touche toutes les couches sociales et toutes les générations. Face à ce constat, des mesures doivent être prises, en particulier dans les domaines où on a le plus de peine à en parler parce qu'ils touchent notre intimité, alors que c'est pourtant nécessaire.

Les victimes de violences sexuelles, domestiques ou sexistes trouvent trop rarement l'aide médicale et psychologique d'urgence dont elles ont spécifiquement besoin. De même, elles n'ont le plus souvent pas la possibilité de faire documenter et sauvegarder par la médecine légale les traces des violences qu'elles ont subies, afin de pouvoir décider librement et sans contrainte de temps si elles souhaitent porter plainte contre l'auteur ou non. De nombreuses victimes sont ainsi privées de premiers soins adaptés et voient leurs chances d'engager des poursuites pénales se réduire. Il est donc indispensable que la victime d'un acte de violence reçoive le plus vite possible des soins spécifiques comprenant le traitement des blessures, la gestion du traumatisme subi et, le cas échéant, la prévention des maladies sexuellement transmissibles. Souvent, une personne qui vient de subir des violences est dans un état de choc qui l'empêche de décider sur le moment si elle veut porter plainte ou non. Elle est aussi souvent dans l'incapacité de livrer un témoignage exploitable.

Les traces de ces violences n'en doivent pas moins être sauvegardées et documentées sans tarder par des experts, c'est-à-dire par la médecine légale, afin d'être conservées en lieu sûr pour le cas où des poursuites judiciaires seraient engagées ultérieurement. Confier des opérations à la médecine légale augmente les chances de pouvoir exploiter ces traces et d'entreprendre des poursuites pénales. Par ailleurs, si la victime a le temps de se faire conseiller et accompagner, la probabilité qu'elle ose porter plainte augmente, et il y a plus de chances que les auteurs soient inquiétés et, au besoin, condamnés pour leur agression.

Des centres ont été mis en place, cela a été rappelé par ma collègue, dans le canton de Vaud, d'où je viens, au CHUV, et dans le canton de Berne. Non seulement ils ont fait leurs preuves, mais ils répondent aussi à un véritable besoin. Cette aide-là doit être accessible à toutes les victimes en Suisse. C'est une question d'égalité de traitement. Des normes harmonisées permettraient aux victimes de violences d'avoir partout dans notre pays les mêmes chances de se faire aider et de faire poursuivre leur agresseur.

Il est important que le Conseil fédéral crée les bases légales nécessaires pour faire en sorte que toutes les régions disposent d'un centre d'aide d'urgence pour les victimes de [PAGE 1666] violences. Le Conseil fédéral, et nous l'en remercions, a compris cette urgence et vous recommande d'accepter nos motions.