Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2022-09-22

Wortprotokoll

Cet article 15 est tout à fait central dans ce projet de loi. En effet, il répond à un problème aigu, dont nous avons certainement tous entendu parler dans nos cantons. Des petits producteurs d'énergie solaire, souvent des ménages ou des petites entreprises, se retrouvent avec des installations qui ne sont pas rentables, parce que le courant est repris à trop bon marché. Il y a en plus une inégalité d'une région à l'autre de notre pays, puisque les prix peuvent varier énormément.

C'est pour répondre à ce problème, à ce manque d'incitation et à ces inégalités d'une région à l'autre, que la majorité de la commission a prévu cet article 15. Il a demandé passablement de discussions en amont, mais, une fois que nous avons trouvé une solution technique qui fonctionnait, cet article a été très largement accepté. Il va en effet encourager la construction d'installations qui sont plus grandes que ce qu'il faudrait pour correspondre à la consommation propre du ménage ou d'une petite entreprise. C'est donc une incitation à profiter du maximum du potentiel de production sur une construction donnée.

Poser des panneaux solaires sur des bâtiments est le moyen le plus simple, le moins conflictuel et le plus agréable pour tout le monde en vue de développer la production d'énergie durable. Ce n'est pas comme les deux ou trois points très conflictuels que nous avons discutés tout à l'heure. Il n'y a pas de problème avec la Constitution, et souvent ces[NB]installations ne dérangent personne. Il faut vraiment profiter au maximum de leur potentiel.

Cet article est en soi efficace, mais je vous recommande de suivre la majorité de la commission, c'est-à-dire de proposer le maximum d'écart entre le prix de reprise le plus bas et le prix de reprise le plus haut. En effet, selon la version de la majorité de la commission, on aurait d'abord plus de flexibilité, car il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'une fourchette, ce qui est plus flexible. On aurait aussi, évidemment, une incitation potentiellement plus forte et on donnerait donc une plus grande efficacité à cet instrument.

Je vous recommande vraiment de soutenir la majorité de la commission. On est là dans une situation où on a peu de conflits, où on a un très gros potentiel. Mettons l'incitation la plus importante possible et développons au maximum ces projets d'énergie solaire photovoltaïque sur les toits des bâtiments.