Berset Alain · Bundesrat · 2022-09-27

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral, comme cela a été rappelé, vous invite à rejeter ce postulat, parce que beaucoup de choses sont en effet en cours. Il faut le dire et souligner ce qui a été dit par les rapporteurs. Ces questions relatives au financement sont multiples et très complexes, parce qu'une des grandes difficultés que nous rencontrons dans ce domaine est de distinguer entre prestations de soins et prestations d'assistance. In fine, si on fait cette distinction, cela signifie aussi des sources de financement qui sont différentes. C'est un des grands enjeux, une des grandes difficultés que nous avons. A la suite du rejet de la motion 19.4194 par le Conseil des Etats, nous souhaitons d'abord clarifier les questions techniques, qui ne sont pas encore résolues et que l'on doit d'abord régler avant de procéder à des avancées dans ce domaine.

Le deuxième élément est le lancement, au printemps 2021, de la Plateforme nationale démence, en collaboration avec [PAGE 1756] les cantons et d'autres acteurs, et dont l'objectif est d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de leurs proches. Il s'agit notamment de clarifier la situation et les mesures concrètes nécessaires justement en matière de financement. Nous pensons que, dans ce cadre, nous pouvons vraiment faire cette analyse, parce que les acteurs y participent, les cantons et la Confédération également. D'ailleurs, ces travaux ne viennent pas de nulle part, ils se fondent sur une demande déposée conjointement par les fournisseurs de prestations et par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé, qui vise à compléter l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de soins par des prestations spécifiques à la démence.

Cette requête comportait des lacunes. Elle a donné lieu à des questions qui sont toujours sans réponse, mais, enfin, on peut avancer dans ce cadre.

L'autre élément, c'est que l'Office fédéral des assurances sociales a lancé en août 2022 une étude qui s'intéresse de manière approfondie aux besoins, aux offres et aux modèles de prise en charge intégrative des personnes âgées. Le rapport final devrait être disponible en été 2023. Nous attendons que cette étude fournisse une base pour identifier dans un deuxième temps les défis liés à la prise en charge des personnes atteintes de démence et pour voir quelles sont les mesures possibles pour améliorer la situation. Voilà donc en conclusion ce que je peux vous dire.

Si on regarde en détail, il est de notre point de vue trop tôt pour répondre à la première question posée par le postulat sur le financement des soins stationnaires et ambulatoires de longue durée, compte tenu notamment des incertitudes qui demeurent encore, et que j'ai évoquées tout à l'heure.

La deuxième question, sur le financement de la prise en charge des personnes atteintes de démence dans les hôpitaux de soins aigus, et la quatrième question pourront être reprises dans le cadre de la Plateforme nationale démence avec les cantons, les prestataires de soins et la Confédération. Concernant d'ailleurs la sous-question relative aux médicaments psychotropes, je peux vous dire que l'Office fédéral de la santé publique est déjà en contact avec l'Observatoire suisse de la santé pour une éventuelle étude dans ce domaine.

La troisième question a déjà été traitée dans le cadre du programme de promotion "Offres visant à décharger les proches aidants 2017-2020".

Estimant que pour une partie de ces questions c'est trop tôt, que pour une partie c'est réalisé et que pour une partie on a le cadre pour le faire avec la plateforme nationale, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter ce postulat.