Polla Barbara · Nationalrat · 2003-03-05

Wortprotokoll

Ma proposition consiste à revenir à la formulation que notre Conseil avait choisie lorsque nous avions traité cet objet pour la première fois, donc de revenir à la notion d'encouragement de la recherche.

En effet, je vous rappelle que nous avons renoncé à préparer deux textes distincts, une loi sur la recherche d'une part, et une loi sur la protection de l'environnement et des consommateurs d'autre part. Malgré ce que nous a dit le rapporteur, et malgré le fait qu'il ne s'agisse pas d'une loi d'encouragement de la recherche, il faut donc bien que la recherche dans le domaine ait tout de même dans ce texte-ci la place qui lui revient, parce qu'il n'existe pas d'autre texte de loi où cette place lui est donnée.

Ma proposition est évidemment motivée par l'importance que nous accordons à la recherche dans ce domaine comme dans d'autres, mais elle vise aussi à donner une assise aux autres buts assignés à la loi. En effet, pour "protéger la santé et la sécurité de l'homme et de l'environnement" (let. a), nous avons besoin de la recherche. Si nous voulons "conserver durablement la diversité biologique et la fertilité du sol" (let. b), là aussi nous avons besoin de la recherche. Si nous voulons "empêcher les fraudes au niveau des produits" (let. e), il faut pouvoir les détecter et, là encore, pour être capable de les détecter, nous avons besoin de la recherche; et même pour "encourager l'information du public" (let. f), nous avons besoin de la recherche. L'importance de la recherche ne doit donc pas seulement être prise en compte, elle doit bel et bien être encouragée.

J'aimerais citer à cet égard les paroles de Mme Marion Guillou, directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) en France à propos de la recherche sur les OGM: "Les essais permettent de fournir les informations dont les pouvoirs publics ont besoin", soulignant donc que la recherche est bien nécessaire à l'information "pour prendre les mesures réglementaires qui s'imposent, et participer, sur la base d'études menées par leurs propres experts" - en l'occurrence les experts français, en ce qui nous concerne, ce seraient les experts résidant en Suisse - "à la définition des règles internationales en matière de biosécurité. Renoncer aux essais en champ serait donc d'une certaine façon rendre la France muette et aveugle."

Alors que notre pays bénéficie de compétences toutes particulières dans le domaine de la recherche génétique en général, il est essentiel - en tout cas, il nous paraît essentiel - que nous encouragions nos propres chercheurs et nos propres laboratoires à poursuivre et à développer nos propres connaissances. Notre pays, ni muet ni aveugle, doit pouvoir contribuer à la biosécurité, au meilleur développement, à la diffusion des connaissances dans le domaine. Il est l'un des mieux placés pour le faire, mais pour cela, il doit y être encouragé. Il ne doit être ni muet ni aveugle si nous souhaitons en savoir plus demain, pour plus d'efficacité et pour plus de sécurité.

Tenir compte de l'importance de la recherche, c'est bien, mais l'encourager, c'est mieux. En l'occurrence, nous vous invitons à choisir le mieux.