Simoneschi Chiara · Nationalrat · 2003-03-05

Wortprotokoll

Nous sommes à l'article 6 "Protection de l'être humain, de l'animal, de l'environnement et de la diversité biologique". La première chose que je veux encore rappeler à l'intention de la Commission de rédaction, c'est qu'il faut remplacer la protection "de l'homme" par la protection "de l'être humain". J'espère qu'on ne l'oubliera pas.

Cet article 6, vous le savez, est le coeur de la loi. Il décrit les conditions dans lesquelles on peut utiliser les OGM. La législation sur l'utilisation des OGM doit en effet fixer, tout comme le font déjà depuis 1995 les articles 29a et suivants de la loi sur la protection de l'environnement, les principes les plus importants de leur utilisation et mettre aussi certaines limites. Notre Conseil, vous vous le rappelez, avait trouvé une solution novatrice. La première observation que je dois faire, c'est que le Conseil des Etats a confirmé le concept adopté par le Conseil national, c'est-à-dire le "step by step".

Il y a donc à l'article 6 une seule divergence, à l'alinéa 1er lettre a. Le Conseil des Etats a biffé le mot "atteinte" et a laissé seulement le mot "danger", partant de la conviction que le terme de "danger" couvre l'ensemble des atteintes potentielles ou réelles. La commission a demandé encore une fois leur avis aux experts, lesquels sont partagés. Les uns disent que le mot "danger" recouvre aussi les atteintes, les autres ont expliqué que l'usage du terme "atteinte" se justifie dans cet important alinéa 1er de l'article 6, surtout en relation avec l'article 7 qui vise la protection de la dignité de la créature. Dans le cas de modifications génétiques d'animaux, on pourrait en effet avoir des désavantages qui ne sont pas des dommages matériels. Par exemple, les chiens sans queue subissent un désavantage, mais pas de dommage matériel. Pour les chats sans poils, c'est la même chose. On ne doit pas seulement penser à la mise en danger, mais aussi à toutes les conséquences. Donc, je mentionne ces exemples pour insister sur le fait que les deux termes se justifient.

En outre, on peut dire que la formulation de notre Conseil à l'alinéa 1er lettre a a un sens - donc les deux termes - si on la met en relation avec l'alinéa 3 lettre a où on ne parle que d'"atteinte". A l'alinéa 3 lettre a, il s'agit de ce qu'on a réalisé et non pas de mise en danger. Le terme "atteinte" a donc une signification autonome, et on peut justifier sa place à l'alinéa 1er lettre a.

Dernière considération: l'alinéa 1er de l'article 6 est une réglementation fondamentale, générale. On parle à cet alinéa de l'utilisation des OGM, de leur utilisation en général. A tous les alinéas suivants et aux articles suivants, on va dans le détail. Cela justifie donc les deux termes inscrits à l'alinéa 1er lettre a.

Après une longue discussion, la commission a maintenu à une courte majorité, par 12 voix contre 11 avec la voix prépondérante du président, la décision de notre Conseil.

Donc, la majorité vous demande de maintenir la décision de notre Conseil.