Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-09-29

Wortprotokoll

En entendant M. Feller, j'ai eu l'impression que tout avait été dit, mais je vous redirai deux ou trois choses qui, j'espère, vous feront rejeter cette motion.

Die Hornkuh-Initiative ist am 25. November 2018 vom Volk mit 54,7 Prozent der Stimmen und von 20 Kantonen abgelehnt worden.

L'étude publiée sur le scrutin par Voto ne rattache pas seulement le rejet de l'initiative à des réticences ayant trait à notre acte constitutionnel. Elle indique aussi, parmi les motifs de ce net refus, que 42 pour cent des personnes ayant refusé l'initiative avaient manifesté une opposition fondamentale au subventionnement des animaux à cornes.

Der Bundesrat respektiert Volksentscheide.

Dans son message sur l'initiative populaire, le Conseil fédéral a justifié le refus du franc par corne, entre autres, par les arguments suivants. Premièrement, les étables où a lieu la stabulation à l'attache, donc entravée comme l'a dit M. Feller, ont bénéficié en 2019 d'une augmentation de 20 pour cent des aides à l'investissement qui, de ce fait, ont été alignées sur celles octroyées aux stabulations libres. Tout désavantage pour les étables avec attaches a été plus que compensé. Deuxièmement, de nombreux animaux à cornes seraient maintenus à l'attache et ne jouiraient que d'un minimum de liberté de mouvement, en particulier pendant la période d'affouragement d'hiver. Troisièmement, subventionner les animaux à cornes réduirait l'incitation créée par la politique agricole visant à passer de la stabulation entravée à la stabulation libre, plus respectueuse des animaux.

Eine weitere Finanzhilfe würde zu zusätzlichem administrativem Aufwand für die Landwirtschaft führen.

L'examen du droit à l'aide fédérale demanderait aussi une plus grande activité de contrôle. La motion va donc à [PAGE 1818] l'encontre des efforts entrepris par le Parlement pour faciliter la vie des agriculteurs sur le plan administratif.

L'aide prévue par la motion nécessiterait des ressources importantes que le Conseil fédéral estime à 28 millions de francs par an, ceci pour une contribution de 80 francs par unité de gros bétail, soit beaucoup plus que le chiffre de 15 millions de francs communiqué par le comité d'initiative lors de la campagne de presse qu'il a menée en vue de la votation.

Der Ständerat hat die Kosten auf 20 Millionen Franken pro Jahr geschätzt. Würde man die im Titel der Motion formulierte Forderung - ein Franken pro Paar Hörner pro Tag - wörtlich nehmen, so würde die Umsetzung der Motion Kosten von 100 Millionen Franken verursachen.

Pour toutes ces considérations, le Conseil fédéral vous recommande de rejeter la motion, parce qu'elle est contradictoire avec les mesures qui ont déjà été engagées pour la politique agricole et pour faire en sorte qu'il y ait le maximum d'égalité de traitement entre tous.

Je constate que le débat est très émotionnel. Je vous demande de revenir à un débat terre-à-terre, concret. Au vu aussi des difficultés budgétaires qui s'annoncent, il est bien plus sage de suivre le Conseil fédéral et la minorité de la commission et de rejeter cette motion.