Français Olivier · Ständerat · 2022-09-29

Wortprotokoll

Je dois dire que j'ai eu une surprise très agréable quand j'ai lu, à l'article 45b, les premières propositions de Monsieur Minder qui correspondent très exactement, Madame la conseillère fédérale - d'ailleurs, vous souriez -, à ma motion 19.3750 qui, je le rappelle, a été acceptée par 36 membres sur 37 membres présents.

La différence entre une motion et une loi, c'est qu'au moins on est sûr que la loi est appliquée. C'est vrai que le Conseil fédéral a commencé ses travaux, il a prévu un premier paquet de 50 millions de francs. Je crois que le fait de l'inscrire dans la loi et de lui donner une durabilité nous garantit à terme, tout simplement, de mettre en oeuvre cette politique intelligente telle qu'elle est décrite dans la proposition de M. Minder.

A l'époque, c'est rigolo, il y avait eu des remarques. D'ailleurs, j'en avais moi aussi faite une à l'époque - et Madame la conseillère fédérale avait là aussi souri: j'avais dit qu'en adoptant cette motion, il fallait modifier la loi sur l'énergie et la loi sur l'aménagement du territoire. Deux, trois ans plus tard, on y arrive. Peut-être qu'on a perdu un peu de temps. Il n'y a qu'une seule chose sur laquelle on n'était pas d'accord, c'est le fait que cela coûte cher de faire du photovoltaïque. Vous avez dit: nos services recommandent de ne pas aller trop vite, parce que nous allons être déficitaires. C'est intéressant, Mesdames, Messieurs, c'était en 2019! Et si c'était la première fois que votre serviteur intervenait sur ce dossier, je dirais: oui, il faut investir pour le futur. Il y a peut-être un problème d'investissement de base, mais ce qui est sûr, c'est qu'il faut garantir financièrement le remplacement de l'objet, ce qui est hyper important.

Maintenant les choses ont changé, nous sommes dans un autre mécanisme financier. Mais, de toute façon, demain, cela va revenir autrement. En tout cas, une inscription dans la loi est une chose que je ne peux que vous recommander d'accepter. Cela est tout à fait pertinent et en corrélation avec les décisions prises par le passé dans notre conseil.