Mazzone Lisa · Ständerat · 2022-09-29

Wortprotokoll

Monsieur Noser, j'aimerais tellement pouvoir vous croire, mais malheureusement, je ne suis pas guidée par mes émotions aujourd'hui, mais plutôt rationnelle. Si on lit la formulation telle qu'elle est proposée actuellement par la majorité, on voit très bien que la question de la neutralité technologique s'arrête au niveau du discours.

Si vous lisez la formulation de la majorité de la commission - et le naturel revient au galop - à l'alinéa 2 lettre a chiffre 5, on voit que ces propositions devraient être soutenues par les responsables des eaux concernés. On comprend très bien ici qu'il ne s'agit pas d'une volonté de développer des projets solaires, éoliens ou autres, mais d'une volonté de développer l'hydraulique, qui est à mettre en relation avec la décision que l'on a prise sur les biotopes d'importance nationale. Nous avons en effet supprimé la protection des biotopes d'importance nationale, ces 2 pour cent du territoire où vit un tiers des espèces menacées en Suisse, et que l'on veut aujourd'hui, dans certaines circonstances, pouvoir utiliser pour puiser toute l'eau qui est encore disponible quitte, malheureusement, à ce que cela ait un impact extrêmement négatif sur la biodiversité. Je pense que la référence aux responsables des eaux concernés n'est évidemment pas idoine pour des projets d'installations solaires ou éoliennes, mais qu'elle montre l'intention qui est derrière, à savoir installer des projets hydrauliques sur des espaces qui sont protégés et qui ont une valeur très particulière.

D'ailleurs, à l'alinéa 2 lettre a chiffre 1, on voit encore une référence à l'article 2a LEne, que notre conseil a décidé de biffer. Dans le sillage de ce qu'a dit le rapporteur sur ma précédente minorité, peut-être qu'il serait plus raisonnable de renoncer à cette proposition qui fait référence à des éléments qui ont été biffés par la majorité de notre conseil, et d'inviter le Conseil national à réfléchir davantage sur ces questions.

Je pense qu'au-delà de cela, il faut comprendre le mécanisme qui est proposé ici. Ce qui me dérange fondamentalement, c'est que la majorité a décidé de façon arbitraire d'un niveau d'importation nette de 5 térawattheures. Cela ne correspond pas aux niveaux qui sont mis en avant par l'Elcom, qui parle de 8 à 10 térawattheures comme seuil critique. Il y a donc un niveau arbitraire de 5 térawattheures qui, par contre, s'il est dépassé pendant deux années de suite - et au cours des six dernières années, c'est arrivé trois fois, ce ne sont donc pas des choses totalement fantaisistes qui n'arrivent jamais, cela arrive régulièrement -, il y a, pour dix ans, une priorité absolue - et nous avons eu l'occasion d'en discuter - de la production sur la protection de la nature et du paysage. Pendant cette période, des projets seront déposés: les promoteurs attendront le moment pour déposer leurs projets et pour simplement voir ces projets se réaliser.

Je pense que ce qui est important de comprendre, parce que vous faites référence à la centrale qui fonctionne au pétrole, c'est que quand on parle de projets hydrauliques, ce ne sont pas des projets qui vont être réalisés demain ou l'hiver prochain ni même le suivant, mais des projets qui le seront dans dix ou quinze ans. Il y a donc une incohérence dans le mécanisme qui est proposé. Celui-ci devrait prévoir si, de votre point de vue, après deux années de suite d'importation nette supérieure à 5 térawattheures, il y a des mesures qui relèvent de l'urgence absolue et non des mesures qui produiront des effets dans dix ou quinze ans. Au contraire, et c'est là que nous pouvons nous retrouver, il existe des mesures qui peuvent produire des effets de manière plus rapide, avec non seulement des projets solaires, mais aussi des projets de réduction de la consommation et d'économie d'énergie.

Je pense donc qu'il est important de comprendre cet article dans la perspective de ce qui a été décidé à l'article 12, à savoir l'autorisation d'intervenir sur ces perles de biodiversité et de paysage que sont les biotopes d'importance nationale. Dans ces situations, il y aurait une priorité absolue sur ces territoires - par exemple, à la Greina dans les Grisons - de réaliser des projets hydrauliques.

J'aimerais revenir sur la proposition de la minorité. Cette dernière fait référence à la table ronde consacrée à l'énergie hydraulique et elle propose - point que je trouve intéressant - un mécanisme pour atteindre les objectifs. Ce mécanisme prend en compte une participation des différents partenaires. Quand on parle de partenaires, j'aimerais rappeler qui sont les signataires de la déclaration de la table ronde, qui ont même signé physiquement, donc il s'agit d'un engagement ferme pour la réalisation de son contenu. Il s'agit non seulement de Stephan Attiger pour la Conférence suisses des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, mais aussi de Mario Cavigelli de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'énergie qui, à l'époque, représentait les Grisons, de Roberto Schmidt de la Conférence gouvernementale des cantons alpins et représentant du canton du Valais, ainsi que de Pro Natura, du WWF, de la Fédération suisse de pêche, de l'Association des entreprises électriques suisses, de l'Association suisse pour l'aménagement des eaux, qui était représentée par notre collègue le conseiller national Rösti, de Swiss Small Hydro, l'association suisse pour la petite hydraulique, représentée par notre collègue le conseiller national Roduit, de Swisspower ou encore d'Axpo.

Cette proposition de la table ronde est solide. Elle est solidement construite et solidement soutenue et elle présente l'avantage d'avoir, comme démarche de travail - et c'est écrit dans les annexes de la déclaration de la table ronde -, fait la liste des projets dont l'impact sur la biodiversité et le paysage est le plus faible par gigawattheure d'accumulation supplémentaire, afin de répondre le mieux possible aux exigences du mandat, à savoir une pondération des intérêts, donc de vraiment prioriser des projets qui auront si possible un impact minimum, et s'ils ont un impact, de faire en sorte qu'il y [PAGE 1007] ait au moins une production d'électricité conséquente par la suite.

C'est pour cela, me semble-t-il, que la proposition de la minorité apporte une solution de remplacement solide, parce que, justement, elle a ce large soutien. J'ai d'ailleurs encore vu que 20 sections cantonales du Parti libéral-radical ont lancé en août dernier une pétition "Surmonter enfin les blocages: développons l'énergie hydraulique!", dont les auteurs demandent au Conseil fédéral et au Parlement de créer immédiatement le cadre réglementaire pour mettre en oeuvre les quinze projets de la table ronde.

Nous essayons, par cette proposition de minorité, de surmonter les blocages avec une proposition concrète qui assure, contrairement à la proposition de la majorité de la commission, une plus grande sécurité de planification pour ces projets - nous avons vraiment une sécurité de la planification - et qui permette concrètement de développer les projets qui ont atteint un niveau de maturité satisfaisant et pour lesquels le niveau d'adhésion est également élevé.

C'est pour cela que je vous invite à soutenir cette proposition de minorité.