Nantermod Philippe · Nationalrat · 2022-09-29

Wortprotokoll

L'éducation sexuelle à l'école fait l'objet d'un grand débat de société, un débat utile et important. On peut le lire dans la presse, les questions liées aux études de genre, aux violences faites aux femmes, à l'avortement, à l'homosexualité, à l'homophobie, à la transsexualité, pour ne citer qu'elles, occupent une part importante du champ du débat public et ne laissent pas grand monde indifférent. Alors forcément, dans le cadre de l'école, ce champ d'études est aussi délicat qu'important et ne laisse pas non plus le personnel éducatif indifférent. Par extension, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture n'y est pas non plus indifférente.

Le 30 juin 2022, dans la foulée de l'examen de la pétition 21.2037 de la Session des femmes 2021, "Accès pour toutes et tous à une éducation sexuelle holistique dispensée de manière professionnelle", notre commission a déposé le présent postulat. L'éducation sexuelle relève d'une compétence cantonale, cela est incontestable. Mais des bases légales fédérales, notamment la loi sur les épidémies, justifient que la Confédération s'intéresse à cette question. La commission a ainsi constaté que, malgré le principe constitutionnel de l'harmonisation des programmes scolaires entre les cantons, fixé à l'article 62 de la Constitution, il était vraisemblable que cette harmonisation manquait dans le domaine de l'éducation sexuelle et que des disparités cantonales importantes pouvaient encore exister.

Par son postulat, notre commission demande donc au Conseil fédéral de dresser un état des lieux dans les cantons en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'éducation sexuelle, dans la continuité du postulat Regazzi 14.4115, "Faire vérifier par une commission indépendante les thèses défendues par la fondation Santé sexuelle Suisse quant au développement sexuel de l'enfant et de l'adolescent", et du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 18.4048, "Il est temps d'obtenir des chiffres fiables sur la problématique du harcèlement sexuel". Concrètement, le rapport devra notamment procéder à une analyse quantitative et qualitative de ces cours, de la formation du corps enseignant, du matériel pédagogique et du rôle des intervenants extérieurs au personnel scolaire.

La commission a discuté de l'opinion du Conseil fédéral, que j'ai lue avec beaucoup d'intérêt dans l'avis sur le postulat, selon laquelle le postulat mérite d'être rejeté essentiellement pour des raisons de répartition des tâches. Votre commission a toutefois estimé, comme je l'ai évoqué, que les règles de droit matériel concernant la santé, en particulier sexuelle, et les règles relatives à la distribution des compétences et à la compétence subsidiaire s'agissant des programmes scolaires permettaient une intervention indirecte, sous la forme d'un postulat et d'un rapport, mais pas une intervention directe, comme certains l'ont demandé en commission.

C'est par 22 voix contre 0 et 2 abstentions que la commission a finalement soutenu ce postulat. Vous constaterez qu'il n'y a pas de proposition de minorité. Une proposition individuelle a été déposée, mais personne, au sein de la commission, ne s'est opposé à ce postulat.

La commission vous invite, par 22 voix contre 0 et 2 abstentions, à le soutenir.