Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-09-29

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national Grin, j'ai admiré votre plaidoyer passionné pour le maintien de la culture sucrière. Je vais vous expliquer maintenant pourquoi il ne faut pas soutenir votre motion.

Lors de la session d'automne 2021, les Chambres fédérales ont décidé, déjà contre l'avis du Conseil fédéral, de modifier la loi sur l'agriculture afin d'augmenter le soutien à la production nationale de sucre pour donner suite à l'initiative parlementaire 15.479.

Il faut quand même rappeler ce que cette décision implique. Premièrement, elle implique de fixer jusqu'en 2026 la protection douanière minimale de 7 francs par quintal de sucre dans la loi. Elle implique de fixer la contribution à des cultures particulières allouée à la culture de la betterave sucrière, vous l'avez rappelé, à 2100 francs par hectare, et d'introduire une contribution supplémentaire à des cultures particulières pour les cultures de betteraves sucrières conformes à l'agriculture biologique ou à la production intégrée. Cette contribution se chiffre à 200 francs par hectare.

En outre, Monsieur Grin, depuis le dépôt de votre motion, les prix du sucre ont augmenté de quelque 50 pour cent dans l'Union européenne et sur le marché mondial. Ce renchérissement se répercute sur les prix de vente pratiqués par les deux sucreries suisses, d'Aarberg et de Frauenfeld, ainsi que sur le prix des betteraves sucrières. La culture de la betterave sucrière est plus rentable que d'autres grandes cultures, notamment parce que les prix du marché sont assez élevés. Elle restera attrayante tant que la filière sucrière suisse progressera encore en termes de gain d'efficience de la culture de la betterave à la production de sucre et qu'elle valorisera les sous-produits de cette fabrication.

L'augmentation des aides demandée ici se trouve en quelque sorte déjà réalisée par les décisions prises par le Parlement pour mettre en oeuvre, comme vous l'avez rappelé, l'initiative parlementaire 15.479.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.