Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-09-29

Wortprotokoll

Tout d'abord, le Conseil fédéral est conscient de la situation phytosanitaire difficile pour les betteraviers, en particulier en Suisse romande, dans le Seeland bernois, ainsi que dans la vallée du Rhin. Des dégâts importants ont été constatés, vous l'avez rappelé, en 2020, dans les parcelles de betteraves, allant jusqu'à des diminutions de rendement de 50 pour cent. La cause est liée à la jaunisse virale, une maladie transmise aux betteraves par un puceron. En plus, les producteurs doivent faire face depuis 2017 au syndrome des basses richesses, une maladie bactérienne qui provoque également des baisses de rendement.

L'interdiction d'importer du sucre demandée, je le rappelle encore une fois, est contraire au droit de l'OMC qui interdit les restrictions quantitatives. En vertu du droit actuel de l'OMC, il n'est en pratique pas permis d'édicter des prescriptions relatives aux méthodes de production qui n'ont pas d'influence sur les caractéristiques physiques du produit. Le Conseil fédéral est donc d'avis qu'une interdiction d'importer n'est pas conciliable avec le droit international.

Différentes options permettant de renforcer les moyens de lutte contre la jaunisse virale sont étudiées. Un programme ambitieux a été mis en place en collaboration avec Agroscope, l'Institut de recherche de l'agriculture biologique, le Centre betteravier suisse et les services phytosanitaires cantonaux. Ce programme concerne la recherche de méthodes alternatives pour protéger les betteraves, le choix de variétés tolérantes ou le développement de modèles d'avertissement permettant de cibler les traitements. En attendant les résultats de ces recherches, il est nécessaire de donner la possibilité aux producteurs de protéger leurs cultures pour assurer la production de sucre en Suisse. L'Office fédéral de [PAGE 1849] l'agriculture a donc autorisé exceptionnellement en 2021/22 l'utilisation d'insecticides en traitement foliaire pour lutter contre les pucerons vecteurs du virus. Par contre, la demande d'autoriser pour une durée limitée le traitement des semences avec des néonicotinoïdes n'a pas été retenue en raison du risque pour les abeilles qui ne peut pas être exclu.

Les dégâts en 2021 ont été moins importants qu'en 2020 en raison d'une meilleure protection des cultures contre les vecteurs de pucerons, du système d'alerte du Centre betteravier suisse et des services phytosanitaires cantonaux et aussi de conditions météorologiques moins favorables pour le développement des pucerons. Il est à noter que la Fédération suisse des betteraviers a renoncé à demander une autorisation pour le traitement des semences avec des néonicotinoïdes pour la campagne 2022. Le Conseil fédéral vous propose donc de rejeter ces deux motions.

Pour répondre à la question posée par M. Bourgeois, je peux indiquer encore que l'Allemagne n'a pas accordé d'autorisation d'urgence pour le traitement des semences en 2022. Par contre, elle a aussi accordé des autorisations pour deux insecticides destinés à lutter contre les pucerons vecteurs du virus.

Les expériences que nous avons faites en Suisse avec les matières actives en 2021/22 sont très positives. Ces produits sont actuellement autorisés pour d'autres cultures. Monsieur Bourgeois, j'ai été informé que le service d'homologation confirme que l'homologation peut être de nouveau accordée pour 2023.

Vu tout ce qui précède, je vous propose, au nom du Conseil fédéral, de rejeter les deux motions.