Dupraz John · Nationalrat · 2003-03-06

Wortprotokoll

Le 6 mars 2002, le Conseil des Etats a transmis une motion intitulée "Diminution des prix de diesel, gaz naturel, gaz liquide et biogaz aux fins de diminuer les émissions de CO2 dans le transport routier sans affecter les recettes fiscales". Déposée par sa Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, cette motion visait à modifier la législation relative à l'imposition des huiles minérales de façon à réduire de manière significative la taxation du diesel, et, dans la mesure où ils sont utilisés comme carburants, du gaz naturel, du gaz liquide ou du biogaz, ladite réduction devant être d'au moins 25 centimes par litre pour le diesel et de 50 centimes par litre pour les autres carburants précités. L'objectif de la modification proposée était de faire baisser de manière substantielle les émissions de CO2 dues au trafic routier; en contrepartie, il était proposé d'augmenter le prix de l'essence de façon à maintenir inchangées les recettes fiscales totales issues de la taxation des carburants.

La CEATE du Conseil national a étudié cette motion. Pour avoir un avis plus approfondi sur ce sujet, elle a procédé à des auditions le 19 août de l'an passé, où des spécialistes de l'automobile, des pétroliers, des spécialistes du gaz ainsi que des représentants de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage étaient présents.

Pour la commission, qui s'est exprimée par 15 voix contre 9, il n'y avait aucun doute pour rejeter cette motion de la CEATE du Conseil des Etats. Les raisons de la majorité étaient les suivantes.

Il est incontesté que la production de CO2 des véhicules diesels est inférieure de 15 pour cent à celle des véhicules à benzine; le diesel ayant un meilleur rendement, le bilan de CO2 est meilleur. En revanche, en réduisant le prix du diesel, on encourage le tourisme des gens qui achèteraient du diesel pour alimenter leur véhicule. Or les émissions de particules et les particules fines de suie sont mille fois plus nombreuses pour les véhicules diesels que pour les véhicules à essence; ces poussières fines sont très néfastes pour les poumons et le coeur et entraînent des maladies néfastes pour l'être humain. Sous l'angle de la qualité de l'air et de la santé, on peut dire qu'une baisse du prix du diesel est un non-sens.

Même si l'industrie automobile, en utilisant un diesel sans soufre et un filtre à particules efficace, parvient à supprimer ces particules néfastes, ce n'est là qu'une demi-vérité. Dans l'Union européenne, il n'existe en fait que deux types de véhicules qui soient munis de ces filtres. Il s'agit d'un véhicule Peugeot et d'un véhicule VW. Plusieurs décennies seront encore nécessaires, comme ce fut le cas pour les catalyseurs, pour équiper les véhicules diesels de tels filtres. De plus, ces véhicules équipés consomment également plus de diesel. Aussi, avec un filtre à particules on ne résout pas le problème de l'oxyde d'azote, et les moteurs diesels émettent, même avec un filtre à particules, trois fois plus d'oxyde d'azote que les moteurs à benzine. Donc, le problème est assez complexe.

De plus, on sait que 80 pour cent des camions fonctionnent au diesel. Avec une réduction immédiate du prix du diesel, ceux qui profiteraient de la situation seraient ceux qui sont en contradiction avec les objectifs de la politique des transports, qui consistent justement à transférer le transport de la route au rail.

Donc, comme je l'ai dit en préambule, nous avons rejeté cette motion, par 15 voix contre 9, telle qu'elle était présentée.

Suite à une visite de notre commission à l'EMPA (Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches) le 10 septembre 2002, toutes ces remarques nous ont été formulées dans le détail.

Par contre, la commission a repris à son compte une proposition de motion Schmid Odilo, par 13 voix contre 10, qui vise une réduction du prix des carburants à gaz naturel ou bio avec pour but de réduire les émissions de CO2. Nous avons donc exclu le diesel de cette réduction. Les effets positifs d'une telle mesure ne sont contestés par personne. Il n'est donc pas nécessaire de donner de plus amples explications.

C'est pourquoi la majorité de la commission vous propose de rejeter la motion 01.3690 du Conseil des Etats. D'autre part, la commission vous propose de transmettre la motion 02.3382 qu'elle-même vous présente aujourd'hui.