preparatory:AB 310314

Wortprotokoll

Je crois que le débat d'entrée en matière que vous avez mené ce matin sur ce projet montre qu'il est d'une très grande importance. On sent une certaine gravité au moment d'aborder ces questions. On sent que beaucoup d'éléments sont la manifestation d'une certaine incertitude au sujet de l'évolution qui suivra. Etant donné que cette réforme aura des conséquences extrêmement importantes, il est difficile de prévoir jusque dans tous les détails ce que cela signifiera.

Cela dit, je crois qu'on peut rappeler que votre conseil a fait un gros travail sur ce dossier. Nous avons été heureux de pouvoir l'accompagner. C'est vrai, et le numéro d'objet le rappelle, tous ces travaux ont pour origine une initiative parlementaire. S'il y a une chose que l'on peut retenir de tous ces travaux, c'est que le fait qu'une réforme de cette ampleur soit fondée sur une initiative parlementaire ne facilite pas le travail, vu que le Conseil fédéral n'a pu s'exprimer pour la première fois sur ce projet qu'après la consultation publique. Il a donc fallu attendre dix ans de travaux dans des commissions, des sous-commissions du Parlement avant que nous ayons le droit de dire quelque chose, ce que nous avons fait ensuite naturellement avec beaucoup d'intérêt. Cela a été l'occasion, comme l'a dit le rapporteur, d'approfondir le sujet dans la commission de votre conseil. Nous avons rédigé un rapport complémentaire que nous avons souhaité de très haute qualité, de la qualité qu'on peut attendre d'un message du Conseil fédéral, et non pas simplement un rapport de plus qui vient ajouter deux ou trois compléments. Je crois que cela nous a et vous a permis également d'avancer.

Sur le fond, pour le Conseil fédéral, le financement uniforme constitue une réforme importante, une réforme judicieuse. Elle contient un certain potentiel d'économies, mais pas uniquement: ce sont les incitations qui sont importantes et le fait de savoir quelles sont les sources de financement pour quel type de prestations.

Cela étant, le projet du Conseil national, nous avons eu l'occasion de le dire, doit encore être adapté pour tenir compte notamment des souhaits des cantons. Il s'agit aussi d'avoir un projet qui puisse réunir une majorité. Un très gros travail a été réalisé par votre commission sur ce projet. Plusieurs rapports, je l'ai dit, ont été demandés et rédigés pour répondre à toute une série de questions qui étaient en suspens.

En juillet 2022, une première lecture a pu être conclue. Il y a eu ensuite une discussion et une audition des assureurs-maladie et des cantons pour voir comment continuer le travail. Suite à tout cela, votre commission peut vous transmettre [PAGE 1122] aujourd'hui une solution relativement équilibrée, qui nous paraît être une solution permettant de maintenir la discussion au bon niveau. Evidemment, ce projet comporte des chances et des risques, cela a été rappelé durant votre débat d'entrée en matière. Mais, pour le Conseil fédéral, il est clair qu'une réforme dans ce domaine doit être réalisée.

J'aimerais vous inviter, au terme de ce débat, à soutenir ce projet et à entrer en matière.