Parmelin Guy · Bundesrat · 2022-12-05

Wortprotokoll

Une pénurie d'électricité entraîne une réduction de la disponibilité des services de télécommunications et signifie que les entreprises de tous les secteurs, privés et publics, peuvent être touchées. Les effets concrets sur les infrastructures de télécommunications dépendent fortement de la durée et du taux de contingentement.

Le Conseil fédéral attend que les exploitants de réseaux de téléphonie mobile limitent les risques d'une alimentation électrique insuffisante. Ceux-ci ont élaboré des mesures dans le cadre de leur gestion de la continuité d'activité pour que leurs réseaux puissent surmonter des pannes. Une pénurie d'électricité est un risque que les exploitants de réseaux de téléphonie mobile doivent anticiper. Seule une partie des services fournis par les entreprises de télécommunications est nécessaire au maintien des services de base dans ce domaine. Les entreprises de télécommunications peuvent donc être soumises au contingentement, en suspendant ou restreignant les services qui ne sont pas essentiels, comme les services de télévision numérique, les sites de streaming, de vidéos, de jeux en ligne, etc. Il est également possible de déconnecter temporairement des services au profit de clients commerciaux non critiques ou de désactiver certains modules de centres de calcul redondants. Dans plusieurs cantons, il existe en outre des points de rencontre pour les situations d'urgence.

L'Approvisionnement économique du pays a aussi préparé deux mesures permettant de renforcer la résilience de la communication d'urgence pendant une disponibilité limitée de l'infrastructure de télécommunications. Il s'agit de la possibilité, d'une part, de prioriser les données et, d'autre part, d'augmenter la puissance d'émission pour les[NB]stations[NB]émettrices[NB]de[NB]téléphonie mobile encore disponibles.

Le 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a chargé le DETEC, d'entente avec le DEFR et le DDPS, et avec la participation de la branche des télécommunications, d'examiner le renforcement des réseaux de téléphonie mobile par une alimentation électrique de secours. Fin 2020, le DETEC a présenté au Conseil fédéral une analyse qui reposait sur une étude technique ainsi que sur les clarifications menées dans la branche. Le Conseil fédéral a alors décidé de faire élaborer un projet de révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication mis en consultation fin 2021. Lors de l'élaboration, il s'est avéré qu'une analyse d'impact approfondie de la réglementation devait être réalisée en raison de la complexité du projet et des probables conséquences pour les opérateurs de téléphonie mobile au niveau financier et organisationnel. Toutes les possibilités sont examinées afin d'accélérer le projet. Le renforcement des réseaux de téléphonie mobile concerne essentiellement des mesures à long [PAGE 2079] terme dont la mise en oeuvre devrait s'étendre sur cinq ans au moins.