Roduit Benjamin · Nationalrat · 2022-12-05

Wortprotokoll

En premier lieu, notre groupe prend note avec satisfaction que notre proposition de renoncer à prévoir des règles contraignantes et inapplicables pour obliger les cantons à fournir des prestations de réserve pour faire face aux pics d'activité dans les hôpitaux - c'était la minorité Hess Lorenz lors des débats de la session d'automne, rejetée par 112 voix contre 78 - a été tacitement suivie par le Conseil des Etats et que, cette fois-ci, elle n'a pas été contestée par notre commission.

Il faut préciser que cette pression, souhaitée par certains groupes, est contre-productive dans la mesure où les cantons ont déjà pris les mesures concrètes pour éviter une surcharge hospitalière cet hiver. Ne créons pas sur ce point des tensions inutiles, avec et entre les cantons, au moment où [PAGE 2106] d'autres dossiers plus complexes sont en train de se débloquer - je pense notamment à Efas.

En ce qui concerne la seule divergence qui subsiste, celle relative à la prise en charge des coûts des tests de dépistage à partir du 1er janvier prochain, notre groupe soutiendra le compromis proposé par notre commission. Nous étions d'accord pour que ces coûts soient assumés par la Confédération, selon le droit en vigueur. La limitation de la durée de validité par la Confédération au 31 mars 2023 est cohérente dans la mesure où les plus gros risques de retour en force de la pandémie sont dans les mois d'hiver à venir, mais pas nécessairement au-delà.

Pour cette raison, nous combattrons la minorité II (Dobler), qui minimise ce risque en refusant la prolongation au-delà du 31 décembre de cette année, et la minorité I (Weichelt), qui craint au contraire, sans réel fondement, que la crise ne se prolonge jusqu'au milieu de 2024.

Quant à la version du Conseil des Etats, elle n'a plus sa raison d'être avec cette limitation au 31 mars. En effet, on ne va pas complexifier le système pour trois mois, sachant que les critères visant à décréter que la situation est particulière ne sont pas clairs et que, finalement, on risquerait de glisser vers des appréciations plus politiques que sanitaires. La foule de courriers reçus ces jours-ci dans lesquels il nous est demandé de renoncer à prolonger la loi Covid-19 devrait nous inciter à en rester à des règles claires et précises qui ont fait leur preuve.

En conclusion, avec bon sens et pragmatisme, notre groupe soutiendra la majorité de la commission en ce qui concerne cette dernière divergence.