AB 310881

Wortprotokoll

Il s'agit là aussi d'un transfert. En fait, ces 50 millions de francs n'ont pas d'incidence sur le budget. La commission vous propose la réaffectation, neutre sur le plan budgétaire, de 50 millions de francs. Ils étaient initialement prévus au titre de la contribution obligatoire pour la participation au programme Horizon, qui serait au bénéfice des institutions chargées d'encourager la recherche. Cette proposition a été adoptée par 10 voix contre 0 au sein de la commission. Le montant de 50 millions de francs est donc compensé à nouveau à la position 750.A231.0276, "Programmes de recherche de l'UE".