preparatory:AB 310894

Wortprotokoll

Une proposition nous a été faite dans le cadre du traitement du budget du Département fédéral de l'intérieur au sein de de la commission. Cette demande concernait les Archives fédérales, en particulier les jours d'ouverture pour la consultation des documents. Elles sont aujourd'hui ouvertes durant trois jours par semaine; la dépositaire de la demande souhaitait voir le nombre de jours passer de trois à quatre, pour en augmenter l'accès.

Nous avons eu une discussion à ce sujet, puisque nous jugeons que cet accès doit être aussi large que possible. Il nous a été confirmé que, avec la numérisation, l'accès est dorénavant de plus en plus large. De plus, la numérisation accroît autant l'accès que la rapidité d'accès. Tout est donc sur la bonne voie pour l'instant.

Vu les contraintes financières et l'absence de garantie que ce changement améliore l'accès aux documents souhaités, la commission a donc refusé cette demande, par 6 voix contre[NB]6, avec la voix prépondérante de la présidente. Une minorité a été déposée.