Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-03-10

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral établira un rapport en réponse au point 1 de la motion du groupe [PAGE 159] démocrate-chrétien sur la simplification des procédures administratives pour les entreprises (02.3669). La consultation des offices sur ce rapport sera encore ouverte ces jours prochains. Avant de connaître les réactions des divers offices, une réponse détaillée à la question du degré de réalisation de l'objectif serait donc prématurée.

Le fait que ce rapport sera disponible dès la session d'été montre toutefois que le Conseil fédéral est conscient de l'urgence d'apporter une réponse à la question précitée.