Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-03-10

Wortprotokoll

Santésuisse est l'organisation faîtière des assureurs-maladie selon la LAMal. A l'exception d'une caisse, cette organisation regroupe tous les assureurs. Au contraire des assureurs-maladie, Santésuisse, en tant qu'organisation faîtière, n'est pas soumise à la surveillance légale de l'OFAS. Santésuisse représente et défend les intérêts communs de ses membres, comme le prévoit l'article 4 de ses statuts. Elle est chargée de défendre une conception libérale de l'assurance-maladie et, comme le précisent lesdits statuts, elle doit s'engager pour influencer la politique de la santé dans ce sens au niveau fédéral et cantonal. L'engagement de Santésuisse dans la campagne sur l'initiative-santé du Parti socialiste entre donc dans le cadre de son mandat, tel que défini par les statuts que les assureurs ont adoptés librement.

Le financement des activités de Santésuisse par une contribution des assureurs et par un montant provenant de l'assurance obligatoire n'a jamais été contesté jusqu'à maintenant. Il est vrai que, vu le caractère obligatoire de l'assurance de base, le Conseil fédéral est d'avis que la plus grande retenue s'impose quant à l'usage de ces ressources. Au demeurant, le montant de 1,5 million de francs correspond à environ 25 centimes par assuré.

Selon les informations fournies par l'OFAS, le financement de la campagne avait été évoqué par Santésuisse à la fin d'une entrevue qui a eu lieu le 28 février 2003. Santésuisse essaie de financer cette campagne par d'autres sources que les contributions ordinaires des assureurs. Ses représentants se sont engagés à garantir la transparence de l'origine de ces financements et d'en informer l'OFAS. Néanmoins, je redis que quand il s'agit de quelque chose qui correspond environ à un tiers de la valeur d'un timbre-poste, il sera difficile de savoir si vraiment, ce tiers de la valeur d'un timbre prélevé l'a été aux dépens d'une branche ou de l'autre de l'assurance-maladie. Sur le principe, il faut éviter de recourir à l'assurance-maladie obligatoire pour financer même les timbres-poste!