Mazzone Lisa · Ständerat · 2022-12-06

Wortprotokoll

Je dois dire qu'il ne m'arrive pas souvent de déposer une proposition de minorité seule, mais cette situation est tellement insupportable qu'il m'a paru important de soulever la question de la réalité qu'on peut vivre avec les publicités qu'on reçoit en masse dans nos boîtes aux lettres. Ce sont chaque jour des tas de papier qui passent de la boîte aux lettres à la poubelle, ce qui représente autant de papier gâché et inutilisé, et tout cela pour rien.

Il faut aussi expliquer que, dans de nombreux bâtiments, les autocollants qui indiquent que l'on ne souhaite pas de publicité sont régulièrement enlevés par les conciergeries d'immeuble. Cela devient une course d'obstacles pour réussir à ne pas être envahi quotidiennement par la publicité. Donc, la solution en place aujourd'hui est en réalité peu praticable pour les consommatrices et consommateurs, si tant est que vous habitiez dans une ville dans laquelle une certaine rigueur est exigée quant à la façon dont les boîtes aux lettres doivent paraître.

C'est pour cela que j'ai décidé de déposer cette proposition de minorité.

J'aimerais tout de suite contredire un argument exposé par le rapporteur. Certaines publicités revêtent aujourd'hui déjà un intérêt supérieur. Je pense notamment à la publicité à caractère politique ou de type associatif local. Aujourd'hui déjà, elle peut être distribuée y compris quand on a mis sur sa boîte un autocollant "Pas de publicité s'il vous plaît". De cette manière, on pourrait avoir à l'avenir le même type d'exception qui serait prévue pour cette publicité-là.

La proposition faite dans la motion respecte, de mon point de vue, notre système de droit, à savoir "dire ce que l'on veut" et pas "dire ce que l'on ne veut pas". Elle amènerait une égalité de traitement par rapport à la règle qui est de mise en ligne: pour l'envoi électronique de publicité, on a besoin aujourd'hui déjà de l'accord explicite du destinataire. Il y aurait donc une égalité de traitement pour la distribution physique.

Ce système permettrait évidemment d'éviter qu'un certain volume de papier ne passe directement à la poubelle. Je rappelle que, selon certaines évaluations, seulement 10 pour cent de la population regarde systématiquement la publicité.

On a entendu aussi, dans les préoccupations de la commission, le souci de garantir une distribution qui ne soit pas trop chère, du fait que l'on regroupe l'envoi de différents types de courriers, à savoir des publicités et pas seulement certains journaux. Il me semble que si ce souci est réel, il serait adéquat d'y répondre par un soutien à la presse et à la distribution de la presse, et non en arrosant inutilement la population de publicité. On confine ici à l'absurde et je crois que le gaspillage de papier ne se justifie pas dans ce cadre.

La proposition de la motion est assez simple: elle demande que, en l'absence d'autocollant, il n'y ait pas de distribution de publicité et que, en présence d'un autocollant, la publicité soit permise. Je souhaite l'approuver et je vous invite à faire de même.