Berberat Didier · Nationalrat · 2003-03-10

Wortprotokoll

Au nom d'une forte minorité de la commission, je vous demande de donner suite à l'initiative parlementaire Wyss.

En effet, à nos yeux, cette initiative doit être soutenue pour les raisons suivantes. Tout d'abord, si l'on souhaite favoriser le système de formation dual, ce qui, je crois, est le but de tous dans cette salle, il faut faire en sorte de rendre attractive la voie de l'apprentissage. Or aujourd'hui, la voie duale, c'est-à-dire la voie école pour les cours plus travail dans une entreprise, subit la concurrence des écoles à plein temps où les étudiants ont droit, annuellement, et cela a été rappelé par Mme Wyss, à douze ou treize semaines de vacances par année. Une sixième semaine de vacances irait donc dans le sens de cette attractivité et renforcerait la motivation des personnes qui souhaitent entamer un apprentissage.

Ensuite, cette sixième semaine de vacances permet de répondre aussi aux exigences des apprentis qui sont toujours plus nombreux à choisir la filière de la maturité professionnelle qui exige d'avoir du temps libre pour étudier ou pour participer, par exemple, à des séjours linguistiques à l'étranger. On doit d'ailleurs relever qu'on en demande toujours plus aux apprentis et que l'octroi généralisé d'une sixième semaine de vacances compenserait en partie ces exigences accrues. N'oublions pas qu'à l'heure actuelle, un apprenti sur cinq, cela a aussi été relevé par Mme Wyss, plus exactement 17 pour cent des personnes, interrompent leur apprentissage, ce qui est très inquiétant. Cela provient souvent du profond changement entre la scolarité obligatoire et le début de l'apprentissage qui, il faut bien l'avouer, cause un choc à beaucoup de personnes. Le fait de pouvoir avoir une semaine de vacances de plus permettrait d'atténuer légèrement ce choc.

Il faut aussi rappeler que la réforme de la formation professionnelle a pour but d'augmenter la qualité de l'apprentissage. Une sixième semaine de vacances, à notre sens, y concourt. De nombreuses entreprises sont tout à fait conscientes que les contraintes ne cessent d'augmenter et accordent d'ores et déjà six ou sept semaines de vacances à leurs apprentis. La Confédération accorde d'ailleurs aussi six semaines et les expériences sont positives. Il faut d'ailleurs préciser que les PME profiteraient également de l'octroi de cette sixième semaine en devenant plus attrayantes pour les jeunes à la recherche d'une place d'apprentissage.

Enfin, on nous dira sûrement tout à l'heure que les conventions collectives de travail (CCT) doivent régler cette question. A l'heure actuelle, seuls la moitié des salariés du privé sont couverts par une CCT qui, par ailleurs, n'est pas toujours applicable aux apprentis, il faut le rappeler. Une réglementation uniforme au niveau du Code des obligations est donc, à notre sens, indispensable.

En conclusion, je vous demande de donner suite à l'initiative parlementaire Wyss qui est d'ailleurs soutenue par la Société suisse des employés de commerce et par de nombreux enseignants.

C'est en fin de compte quatre semaines de travail en moins sur 188 pour un apprentissage d'une durée de quatre ans. Cette légère diminution du temps de travail est donc tout à fait acceptable.