Mugny Patrice · Nationalrat · 2003-03-11

Wortprotokoll

Je vais commencer par être un peu moins gentil que certains de mes préopinants avec M. Villiger, conseiller fédéral.

Monsieur le Conseiller fédéral, vous avez réussi, en trois ans, à proposer à la fois le frein à l'endettement et une baisse de la fiscalité sans arriver à prévoir, alors que l'un et l'autre n'allaient déjà pas très bien ensemble, qu'ensuite il y aurait une baisse des recettes. En ouvrant cette boîte de Pandore, vous nous avez mis dans la situation où on est maintenant, dans un débat où l'on parle d'économiser quasiment 15 pour cent du budget - si je reprends votre réponse à M. Walker Felix, vous parlez de 7 milliards de francs, 7 milliards sur 50 milliards de francs de budget. J'aimerais dire que vous avez également laissé faire une sorte de surenchère, c'est-à-dire que la Commission des finances, depuis que j'y suis - je ne sais pas ce qu'elle était avant - n'est bientôt plus qu'un endroit où les gens arrivent avec les propositions les plus extrêmes pour contraindre l'Etat dépenser à moins.

Alors, Monsieur Walker, je vous ai posé tout à l'heure une question, mais je la repose ici, notamment à vos collègues du groupe démocrate-chrétien: vous avez dit que vous alliez toucher au social et à la formation - et c'est logique. Je m'adresse aussi à M. Eggly, qui est tellement "soucieux" de la formation. J'aimerais qu'on m'explique comment il sera possible d'économiser plus de 10 pour cent du budget - et il n'y a que quelque grands postes - sans toucher à la formation.

Il faut quand même être clair. En gros, le social, c'est 25 à 30 pour cent: l'AVS, l'AI et l'assurance-chômage. Ensuite, vous avez les transports, la formation, l'agriculture et l'armée - et on a là les grosses rubriques, puisqu'il faut quand même savoir que presque 20 pour cent du budget part en redistribution aux cantons, et en payement du loyer de la dette et autres frais financiers. C'est là-dedans qu'on va taper. Les gens qui veulent plus de routes, ceux qui cette année au budget ont mis plus pour les routes, qu'est-ce qu'ils vont faire? Est-ce qu'ils vont encore taper dans les transports publics? Est-ce qu'ils vont encore taper dans l'aide au développement? Est-ce qu'ils vont exiger de réduire les prestations de l'AI? Il ne suffit pas de dire qu'il y a de plus en plus de gens à l'AI, le problème ne peut pas être résolu d'une manière aussi simple et comptable. Et, en plus, si on prend votre proposition au sens strict, cela veut dire que la population ne peut plus croître, puisque normalement, en général, on applique un budget pas seulement par rapport au renchérissement, mais en tenant compte aussi du fait que la population augmente, qu'il y a de plus en plus de personnes âgées et autres. On tient compte de l'évolution de la situation. Eh bien, non, avec votre système tout est bloqué.

J'aimerais enfin dire à M. Müller Erich que l'Etat n'est pas une famille. Bien sûr qu'une famille, surtout celle qui gagne peu, Monsieur Müller, ne peut pas dépenser plus que ce qu'elle touche. Mais on ose croire que les visions et les perspectives de l'Etat sont à plus long terme que le mois suivant, et, donc, on peut imaginer que l'Etat, de temps en temps, puisse investir, dépenser plus en période difficile.

D'ailleurs, si on revient à la question du frein à l'endettement, ça m'intéresse aussi que M. Villiger, conseiller fédéral, réponde au souci exprimé par certains membres de la Commission des finances par rapport au facteur k. Vous vous rappelez, ce facteur tellement difficile à définir qui devait permettre de lisser sur plusieurs années le déficit tolérable. Or à l'époque, avec M. Maillard et d'autres, nous étions déjà très sceptiques sur le calcul facteur k, et la dernière fois, le Conseil fédéral avait reconnu, ou en tout cas certains des hauts fonctionnaires du DFF avaient reconnu que ce n'était pas si évident que cela de définir le facteur k.

J'aimerais enfin dire qu'en juin, on devra certainement voter sur une autre proposition de M. Müller Erich, si j'ai bonne mémoire. Le Conseil fédéral devra certainement proposer un message au Parlement pour réduire en 2003 le budget de 1 pour cent. C'est bien ça qui sera débattu prochainement, je crois, puisque la Commission des finances a accepté cette idée.

J'aimerais savoir, Monsieur Zuppiger par exemple, puisque vous êtes membre de la Commission des finances et de l'UDC, comment l'UDC va expliquer aux paysans qu'une fois de plus on va essayer de réduire leur budget. J'aimerais voir les gens de ce Parlement, les gens qui défendent la formation, les gens qui défendent l'agriculture, les gens qui défendent le social et qui vont voter cette motion, assumer ensuite publiquement les conséquences de ce qu'ils auront voté aujourd'hui.