Polla Barbara · Nationalrat · 2003-03-11

Wortprotokoll

Nous sommes donc ici en procédure d'élimination des divergences et il me semble qu'il n'y a pas lieu de revenir sur la question de fond: la nocivité de la fumée du tabac pour la santé des fumeurs. Nous en avons abondamment débattu en septembre dernier, et je crois que nous reconnaissons tous ici la nocivité de la fumée du tabac - même mon préopinant M. Bührer -, une réalité malheureusement indubitable.

Il n'y a donc pas lieu de revenir sur ce débat de fond aussi parce qu'il s'agit bien ici de fiscalité. La gauche a beau regretter que nous nous exprimions ici en présence du conseiller fédéral responsable des finances et non pas de celui responsable de la santé, mais c'est bien de fiscalité dont il s'agit. Nous débattons de la question de savoir combien d'impôt supplémentaire le Conseil fédéral peut prélever et comment il y a lieu de l'affecter.

En ce qui concerne donc l'article 11 alinéa 2 lettre b, le groupe libéral soutient, comme il l'avait fait en septembre dernier, le projet du Conseil fédéral qui prévoit une augmentation de 50 pour cent au maximum des taux d'impôt applicables en vue du financement des contributions de la Confédération à l'AVS, à l'AI et aux prestations complémentaires. Le cas échéant, lorsqu'une augmentation supplémentaire sera nécessaire, nous ne doutons pas que le Conseil fédéral reviendra devant le Parlement pour que nous adoptions un nouveau projet. Une plus large marge de manoeuvre, dont parlait M. Favre, ne nous paraît pas nécessaire à l'heure actuelle.

Le groupe libéral vous recommande de suivre le Conseil fédéral et le Conseil des Etats et d'accepter une mesure réaliste qui répond aux besoins actuels et qui respecte le tempo habituel de modification de nos lois fédérales: lentement mais sûrement. L'augmentation proposée de l'impôt se répercutera bien sûr sur le prix des cigarettes et contribuera ainsi également à la prévention, puisqu'il est reconnu que l'augmentation de l'impôt sur le tabac, c'est-à-dire l'augmentation du prix du paquet de cigarettes, constitue un instrument efficace de frein à la consommation, et ceci notamment chez les jeunes. Mais nous entrons là dans le débat concernant la prévention et j'y reviendrai lorsque nous parlerons de l'article 28.

Je vous invite donc à suivre le Conseil fédéral et le Conseil des Etats, donc à soutenir la proposition de minorité Baader Caspar.